La CPAM des Bouches-du-Rhôn,e assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin a imposé des mesures de désendettement concernant Madame [A] [U] épouse [H] consistant en un plan de remboursement de ses dettes, en ce compris

surendettement TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée Compagnie

Mme [J] [K], bien que régulièrement convoquée à l'audience par courrier recommandé dont elle a accusé réception le 6 janvier 2026, n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Par acte en date du 8 septembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer, dénoncé à la caution et signifié à la CCAPEX.

[F] [N], citée à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [H] expose réclamer en vain, depuis plusieurs mois, le remboursement d’une commande qu’elle a régulièrement retournée à la SAS DYSON.

La société ISO ETANCHE COUVERTURE est assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, selon contrat à effet au 1er avril 2023.

montant en principal de 1.377,55 €, commandement dont les causes ont été apurées.

Madame [S] [V] a comparu en personne, munie d’un pouvoir pour représenter son époux.

le coût du commandement de payer.

[M] [R] ont fait délivrer à la société J.I.S.J. un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 4 380,01 euros en principal, un commandement d’avoir à justifier de l’assurance

, ainsi qu'un commandement de justifier de la souscription d'une assurance contre les risques locatifs.

Mme [U] [M], citée par procès-verbal de remise à étude, n’a pas comparu.

Un commandement de payer la somme en principal de 9 952,76 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié aux locataires le 19 juin 2025.

Madame [G] [Y], comparaissant en personne, sollicite des délais suspensifs de la clause résolutoire et propose de régler 150 euros par mois en sus des loyers courants.

le coût du commandement visant la clause résolutoire en date du 15 Juillet 2025.

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a fait diligenter une saisie sur l’ensemble immobilier appartenant à ses débiteurs.