DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1097 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03206 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JO Nous, Madame CARLIER

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03235 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KU Nous, Madame CARLIER

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1112 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03229 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KO Nous, Madame CARLIER

Madame [F] [W] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 10 juin 2023 ; que l’accident lui a occasionné des douleurs au niveau du rachis cervical et du bras gauche ; qu’elle a déclaré

EATALY BUDGET [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2090, et Maître Ollivier CARLES DE CAUDEMERG, avocat au barreau

SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 DÉFENDERESSES Société TWINSET FRANCE 56 rue Saint-Philippe 06000 NICE Société TWINSET S.P.A 32 via del commercio 41012 CARPI

Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Carlos

DÉFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle numéro 2023/002629 du 07/03/2023 accordée par décision du 07/03/2023 Représenté par Me Virginie BRAY

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

CALI EUROPE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe BAYLE - #B0728 représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT - #D1590 PARTIES INTERVENANTES Mme [N

CALLI RCS [Localité 1] 442 596 979 Activité : Acquisition, administration d’immeubles Sise [Adresse 1] [Localité 2] Gérant : Madame [T] [N] épouse [G], demeurant audit siège Non comparante PARTIE DÉFENDERESSE

JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZU DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER

L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOC Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [N] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Carlos

[Y] [O] (Me Sylvain CARMIER) C/ M.

CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1874 Madame [B] [Y] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre MEYNIEL de l'A.A.R.P.I.

-W-B7I-SUQW JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [U] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER