prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

[W] ont, le 28 août 2023, fait pratiquer une saisie-attribution des avoirs de la SMABTP entre les mains de la CARPA de Grasse. Cette saisie lui a été dénoncée le 5 septembre suivant.

la procédure de saisie immobilière signé par Maître Maurel, avocat du créancier saisissant et daté du 6 novembre 2017 ; - Justificatif de la date de versement par l’adjudicataire des fonds en compte Carpa

FAYAT BATIMENT, ANCIENNEMENT CARI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI, Greffier DEMANDERESSE : S.D.C.

En réponse à l'objection du conseil des demandeurs sur la confidentialité des accords intervenus qui en empêche la communication et sa proposition de produire les extraits de compte CARPA attestant du

En réponse à l'objection du conseil des demandeurs sur la confidentialité des accords intervenus qui en empêche la communication et sa proposition de produire les extraits de compte CARPA attestant du

En réponse à l'objection du conseil des demandeurs sur la confidentialité des accords intervenus qui en empêche la communication et sa proposition de produire les extraits de compte CARPA attestant du

En réponse à l'objection du conseil des demandeurs sur la confidentialité des accords intervenus qui en empêche la communication et sa proposition de produire les extraits de compte CARPA attestant du

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effet, domicilié en cette qualité audit siège., en qualité d’assureur de la SARL SMTP représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

société a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 17 novembre 2015, - la société HERVE THERMIQUE, chargée du lot " CVC ", - la société CARRIER

Il existe en effet deux pathologies intriquées constituées d'une part par une ténosynovite discrète des extenseurs radiaux du carpe à droite (confirmée par une IRM en date du 03/10/2022), et d'autre part

C'est ainsi que par lettre du 06 mai 2019, il a adressé au conseil de la bailleresse un chèque d'un montant de 364 311,91 € à l'ordre de la CARPA.

Madame CARLIER, Juge, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Maître [H], administrateur de biens, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; * à titre subsidiaire, que soit ordonné que le paiement des loyers par la SAS L'AS BARBER soit réalisé sur un compte CARPA

Localité 4] pendant la pèriode litigieuse soit un différentiel de 2453, 20 € dont la bailleresse reconnait la dette, moins une somme déjà restituée de 135, 04 € = 2318, 16 €, le chèque ayant été versé à la CARPA