SCI LEOGAB 1 Capital : 1.000€ - immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 834 541 278 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

S] [D] ( LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence

épouse [X] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 7] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] représentée par Me Cecile BISCAINO, avocat au barreau d’AVIGNON substituée par Me Clémence

Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence

Franck VERMEULEN,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S.

DE LA RESIDENCE LONGCHAMP 2000 représenté par son Syndic la SARL CABINET BORE sise 3-4 place Charles Gruet 33000 BORDEAUX 281 avenue de la Libération 33110 LE BOUSCAT représentée par Maître Clémence

[Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Clémence TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Angélique OPOVIN du Barreau de LILLE DEFENDERESSE

[W] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Clémence TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OPOVIN du Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité

Monsieur [N] [C] [B] domicilié : chez Mme [C] [B], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence

NARRACIA Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Clémence GUERRY Copie à : S.A.S. KAENA S.A.R.L.

demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [K], [M] [D] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Clémence

PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWP Décision n° Notifié le à - Mme [F] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Clémence

à [Localité 16] agissant poursuites et diligences en la personne du responsable de son service contentieux, domicilié en cette qualité audit siège social, ayant élu domicile au cabinet de Maître Clémence

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [W] née le 08 Mars 2006 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Clémence

DEMANDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [I] [L] [Adresse

07 Avril 2025 Affaire : Mme [Z] [D] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPJB Décision n° 25/00454 Notifié le à - [Z] [D] - [7] Copie le: à - Me Clémence

représentée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

toque : C1048 DÉFENDERESSE Madame [T] [K] [V] demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence

siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence