TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI ; S.A.R.L.

parties le : EXPOSE DU LITIGE : Vu la contrainte émise par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] le 28 février 2023 pour le recouvrement de la somme de 31.026 euros au titre des cotisations

assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie

absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie

absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2026, l’URSSAF a fait signifier à Madame [C] [S] une contrainte du 06 janvier 2026 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 3.491,00 euros au titre des cotisations

Par courriel du 23 février 2026, elles déclarent s’en remettre à la décision du juge, sollicitant toutefois le maintien des cotisations d’assurance.

Dans le prolongement de la réception des travaux et de la livraison des appartements, les acquéreurs ont signalé des nuisances sonores et vibratoires en provenance des garde-corps des balcons et terrasses

AUTO CONCESS 11 APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME CHOPIN -Copie à ME POLITANO ME CHOPIN -copie dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX

] [F] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC [W] [F] Copie

La copie à la procédure du procès-verbal de notification des droits de placement en retenue est très peu lisible et aucune signature de [C] [B] n'est visible.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 23 septembre 2025.

BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Madame [Q] [J] née [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant en personne Copie

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [U] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne Madame [K] [M] épouse [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Copie

Sarah HAFSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant Madame [I] [B] née [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Copie

Au soutien de ses prétentions, maintenues dans le dernier état de ses conclusions, Monsieur [B] fait valoir que malgré ses demandes, il n’a pu obtenir la copie du contrat de location du bateau sur lequel

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 13 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50926 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4WA N° : 7 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Pôle social - N° RG 25/01702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [V], - [X] [V], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de