Elle déclare que sa demande d’annulation de la mise en demeure est désormais sans objet, mais maintient ses demandes de dommages-intérêts et au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Concernant la prise en charge cependant, madame [I] a présenté, le 28 septembre 2025, un épisode d'exacerbation de la tension interne avec débordement comportemental (épisode de cris, d'insultes, et jet

[V] et à la SCI LA DEMANDE un bail portant sur un garage situé [Adresse 7] [Localité 2], moyennant le versement d’un loyer mensuel de 95€.

La SAS BABYLONE, représentée par Madame [L] [J] [Z], sollicite le débouté des demandes de Monsieur [H] [F].

d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 19 juillet 2023, à la demande

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il convient de constater que la demanderesse se désiste de ses demandes principales ; que la SARL KISORO n'avait formulé aucune demande reconventionnelle aux termes de

La SARL [9] sera donc débouté de sa demande.

[T] [B] [X] confirme sa demande de mainlevée. Il explique vouloir aller vivre chez son beau-père et que son projet est de faire une formation en mécanique.

Sur requête du juge commis, il demande à être déchargé de sa mission, faisant valoir qu’il n’a pas reçu des parties l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de sa mission, tels que les justificatifs

[E] [J] demande de : - déclarer sa demande recevable et bien fondée, - débouter la défenderesse de toutes ses demandes, - déclarer le véhicule Peugeot 3008 immatriculé à [Immatriculation 1] acquise le

Dans ces circonstances, il est suffisamment établi que le débordement d’huile de la casserole, à l’origine d’un départ de feu, de l’explosion de la plaque et de l’incendie qui s’en est suivi, a eu lieu

Les demandes relatives à l’ITT et à l’ITP seront donc rejetées.

La demande de ce chef sera donc rejetée. II.

Ils seront déboutés de la demande qu'ils formulent à ce titre.

Il était également mis en avant une dégradation des lattes de parquet dans l'entrée.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail Sur la recevabilité de la demande La société SCI FONCIERE DI 01/2006 justifie avoir notifié l’assignation au représentant de l’État dans le département

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.