[L] [I], Mme [G] [K] veuve [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Marine CAUCHI - 2026 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Olivier MAZOYER - 963 NOTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Sur les demandes accessoires Sur les dépens  Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Sur les dépens et les mesures accessoires Compte tenu de la nature familiale du litige, il convient d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage et de laisser à [U] [Z] la charge de

[X] [U] ( Me Emmanuelle ARM) C/ M.

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

Sur les frais du procès Sur les dépens : Il résulte des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

- Sur la prescription de l’action en recouvrement des dépens Monsieur [K] [D] [Z] soulève la prescription de l’action en recouvrement des dépens suivants : - « Dépens TGI » correspondant au jugement

Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE Comité Social et Economique Central de la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuel

LA SOCIÉTÉ HERACLIMMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04

Les dépens seront réservés.

Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Avril 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Mai 2023 devant : Marc-Emmanuel

Sur les demandes accessoires Les consorts [B], succombant, seront condamnés in solidum aux dépens.

Madame [J] [P], partie succombante, sera condamnée aux dépens.

] [Adresse 9] Représenté par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [R] [D] épouse [S] née le 20 Janvier 1957 à [Localité 4] (NIGER) [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle

Le condamner en tous les dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile ».

En l’espèce, il convient de juger que les dépens de l’incident suivront le sort des dépens de l’instance principale.

MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Pierre-Emmanuel

Sur les dépens La présente ordonnance mettant fin à l’instance et dessaisissant la juridiction, il convient de statuer sur les dépens dans les conditions fixées au dispositif.

sa pension d'invalidité par la [6], - En tout état de cause, Condamner la [6] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,La condamner aux entiers dépens

[C] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur