à l’égard des enfants [L] et [K] dans un lieu neutre, géré par : L’association [10] [Adresse 2] qui aura pour mission de suivre le droit de visite du père, qui se déroulera dans les locaux de l’association

à l’égard de l’enfant [U] dans un lieu neutre, géré par : L’association [10] [Adresse 2] qui aura pour mission de suivre le droit de visite du père, qui se déroulera dans les locaux de l’association

La société [P] FRANCE fabrique et commercialise des meubles soit en direct, soit au travers d’un réseau de partenaires et franchisés.

greffe le 03 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats ; / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77G EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [Z], de nationalité française

Les clés ont été restituées par la locataire à l'issue de la visite d'état des lieux.

JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/00463 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM2J DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [F] [C] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française

le protocole de la Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, la Convention de [Localité 14] du 14 mars 1978 relative au régime matrimonial ; DIT la juridiction française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3K3 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.”

PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Décembre 2024, puis prorogée au 09 Janvier 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15]

TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. TF1 PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] S.C.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [17]

, demeurant 8 VALEIX - 87800 NEXON, né le 25 Avril 1978 à LIMOGES (87) de nationalité Française non comparant ni représenté Partie saisie ET TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement de TARBES -

: [T] [H] C/ [S] [V] [F] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 9] (CHER), de nationalité Française

parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineure ; FIXE la résidence de l'enfant mineure au domicile du père ; DIT que sauf meilleur accord, la mère pourra exercer un droit de visite

judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [I] [Z] [M] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française

demeurant Demeurant [Adresse 27] cadastrée section R[Cadastre 10] - [Localité 12] - Madame [K] [CX] [CR] [SE] épouse [CW] née le 28 Novembre 1975 à [Localité 16], de nationalité française demeurant

[K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine et Française

C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [O] [R] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française