La facture du 5 janvier 2024 concerne un passage au niveau des chambres de bonnes du bâtiment, une découpe de la gaine et une évacuation des gravats. Elle est facturée 291,50 euros.

[P] [Z], né le 29 novembre 2002 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4], représenté par la SELARL GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSES La S.A.R.L.

faisant état d’une odeur nauséabonde dans le logement, du mauvais état des murs et des plafonds, d’un défaut d’entretien des haies et arbustes, de la présence d’objets type rebuts dans le jardin et un grillage

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, DEFENDERESSE S.A.

Madame [N] [E] et Monsieur [G] [H] ont reçu livraison de leur bien le 29 octobre 2021 et ont porté réserve quant à l'absence de grillage dans les espaces verts.

A l’issue de cette expertise, un protocole a été signé entre les parties, M [C] s’engageant, à ses frais : A déposer la terrasse et à évacuer les gravats,A procéder à la réalisation d’une nouvelle terrasse

municipale de la commune de [Localité 10] les 29 décembre 2023 et 30 mai 2024, ainsi que du procès-verbal d'infraction du 05 janvier 2024, qu'ont été construits une clôture composée d'un muret et d'un grillage

L'expert judiciaire constate l'absence de grillages avertisseurs (norme NF EN 12613).

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Renaud GRANNAT

Elle est entourée par un jardin enherbé et arboré, clôturé sur la rue par un grillage avec portillon.

GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, La S.A.S.

[H] [C] que malgré la précédente mise en demeure les gravats continuaient d’être descendus par l’ascenseur occasionnant des pannes. Des devis de réparation de l’ascenseur étaient joints.

Monsieur et Madame [W] interdisent formellement à Monsieur [J] acquéreur d'élever au long de cette parcelle un mur de clôture de plus de un mètre de hauteur ; toutefois, ce mur pourra être surmonté de grillage

les demandeurs ne justifient pas de difficultés occasionnées par le chien de leurs voisins que ce soit en terme de nuisances sonores ou en terme de sécurité, les trous provoqués par l'animal dans le grillage

Retraite et de la Santé Au Travail - CARSAT [Localité 27], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Ludivine DANCHAUD de la SELARL GRILLAT

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES RCS de Bordeaux n° 353 821 028 1 parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

cases susdites mais a, pour sa part, bien fait état de ce qu’il rentrait d’un “foot en salle” avec Monsieur [E] [C], qui venait de le déposer sur le [Adresse 6] lorsqu’une voiture “l’a percuté en grillant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à :Maitre Julien GUILLOT Maitre Olivier FOURGEOT Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Michael HADDAD

d'utilité publique, le bâtiment était à usage de garage automobile et l'emprise comprenait : un muret de clôture, d'une quarantaine de centimètres de haut, surmonté d'une couvertine en béton et d'un grillage