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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c139add7001754d61c8d3
4 juillet 2025
prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l'influence des facteurs ambiants, les risques liés au harcèlement
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
bureau de [IN] [U] (adhérent FO) ; [C] [S] conteste la présence à ses côtés de [PY] [H] au moment du vote, ce que confirme l’intéressé ; [TB] [BC] conteste que [B] [Z] (adhérent FO) l’ait influencé ou harcelé
Serv. contentieux social
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
JugeContentieuxProtection
68d2ee7169293f91fcc72e1c
23 septembre 2025
que ces mêmes attestations ne témoignent pas que les nuisances n'existent pas ou ont cessé, mais visent à décrire les locataires comme des personnes courtoises et discrètes, victime d'un agacement/ harcèlement
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
nombreux propos insultants et humiliants adressés par Monsieur [E] à son épouse ; • Une déclaration de main courante en date du 16 mai 2022 dans laquelle Madame [L] indique, à propos de son époux « il me harcèle
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
étaient chargés à la suite du décès, tandis que [J] [B], en tant qu’avocate leur apportait son concours sur les questions juridiques mais que depuis six ans, cette dernière s’adonne à une stratégie de harcèlement
PCP JCP ACR fond
6620138df05edb385fb2acd6
5 avril 2024
Elle déplore en outre le harcèlement de son bailleur qui multiplie les mises en demeure et commandements de payer injustifiés et réclame quatre années de régularisation de charges d’un seul coup qui ne
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
Elle estime que ce préjudice est imputable aux fautes de la société ARTENA dans la gestion du contrat de travail de cet employé, qui a reproché un harcèlement moral, des manquements de l’employeur à son
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
attestation de stage en entreprise que Monsieur [J] attribue à Monsieur [P], concernant Madame [Y] (non signée) ;Un mail de Madame [Y] adressé à Madame [P], femme de Monsieur [P], la sommant de cesser son harcèlement
Référés civils
686eb21972b5e5e648caf573
7 juillet 2025
Ils ont instauré une gouvernance parallèle, ont commis des faits de harcèlement et d’escroquerie au préjudice de la CNDA, conduisant au dépôt d’une plainte pénale, des procédures disciplinaires à l’encontre
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
Dans le message adressé au demandeur et aux autres copropriétaires le 21 septembre 2018, il indique “depuis que le chantier a commencé, je n’ai cessé de suivre et harcelé [H] qui fait de son mieux (...
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
s'agissant des allégations qu'elle invoque à l'encontre de Monsieur [Z], Madame [Y] a déclaré, lors de sa plainte en date du 28 décembre 2019 : " je n'ai pas de preuve matérielle de ses menaces et de ses harcèlements
Troisième Chambre
66104648c9ea95b316fe40bd
4 avril 2024
S'agissant de leur préjudice moral, ils estiment avoir subi un harcèlement moral de la part du syndic.
65a6d22147251e2b24216c3c
9 janvier 2024
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
- le PV de dépôt de plainte du 10 juin 2019 auprès du commissariat de Police de VERSAILLES pour des faits de harcèlement, avec en annexe 3 courriels des 6, 13 mai et 10 juin 2019 provenant de l’adresse
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