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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l'influence des facteurs ambiants, les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

bureau de [IN] [U] (adhérent FO) ; [C] [S] conteste la présence à ses côtés de [PY] [H] au moment du vote, ce que confirme l’intéressé ; [TB] [BC] conteste que [B] [Z] (adhérent FO) l’ait influencé ou harcelé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

que ces mêmes attestations ne témoignent pas que les nuisances n'existent pas ou ont cessé, mais visent à décrire les locataires comme des personnes courtoises et discrètes, victime d'un agacement/ harcèlement

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

nombreux propos insultants et humiliants adressés par Monsieur [E] à son épouse ; • Une déclaration de main courante en date du 16 mai 2022 dans laquelle Madame [L] indique, à propos de son époux « il me harcèle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

étaient chargés à la suite du décès, tandis que [J] [B], en tant qu’avocate leur apportait son concours sur les questions juridiques mais que depuis six ans, cette dernière s’adonne à une stratégie de harcèlement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138df05edb385fb2acd6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle déplore en outre le harcèlement de son bailleur qui multiplie les mises en demeure et commandements de payer injustifiés et réclame quatre années de régularisation de charges d’un seul coup qui ne

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle estime que ce préjudice est imputable aux fautes de la société ARTENA dans la gestion du contrat de travail de cet employé, qui a reproché un harcèlement moral, des manquements de l’employeur à son

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

attestation de stage en entreprise que Monsieur [J] attribue à Monsieur [P], concernant Madame [Y] (non signée) ;Un mail de Madame [Y] adressé à Madame [P], femme de Monsieur [P], la sommant de cesser son harcèlement

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf573

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils ont instauré une gouvernance parallèle, ont commis des faits de harcèlement et d’escroquerie au préjudice de la CNDA, conduisant au dépôt d’une plainte pénale, des procédures disciplinaires à l’encontre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le message adressé au demandeur et aux autres copropriétaires le 21 septembre 2018, il indique “depuis que le chantier a commencé, je n’ai cessé de suivre et harcelé [H] qui fait de son mieux (...

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

s'agissant des allégations qu'elle invoque à l'encontre de Monsieur [Z], Madame [Y] a déclaré, lors de sa plainte en date du 28 décembre 2019 : " je n'ai pas de preuve matérielle de ses menaces et de ses harcèlements

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

S'agissant de leur préjudice moral, ils estiment avoir subi un harcèlement moral de la part du syndic.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- le PV de dépôt de plainte du 10 juin 2019 auprès du commissariat de Police de VERSAILLES pour des faits de harcèlement, avec en annexe 3 courriels des 6, 13 mai et 10 juin 2019 provenant de l’adresse

Source officielle

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