ONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ [H] [I], [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST (EX CPO) [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse

. : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLK Me Régis LEVETTI Me Géraldine MARTINASSO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 Nous, Hervé LEMOINE, Juge de la mise en état

] [Localité 6] représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0916 DEFENDERESSE Madame [L] [C] [E] [H] nom d’usage [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hervé

ENEDIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE S.C.I.

JM & LMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE

TPN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat

Civile) JUGEMENT : Société SCI NAD c/ [C] [T] épouse [X] N°25/558 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04251 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICL Grosse délivrée à: Maître Hervé

5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-41018-25-001167 du 14/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) non comparante, représenté par Me Hervé

VAR, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 13] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] représentée par Me Hervé

Portalis DBWR-W-B7H-PEPX du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000802 N° de minute affaire : [G] [O], [N] [O] c/ [I] [A] [H], [Y] [X], [M] [X] Expédition délivrée : à Me Lionel CARLES à Me Hervé

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0319 DEFENDERESSES Société MMA IARD Assurances Mutuelles, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ulas CANDAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05204

ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé

WAP FRANCE c/ [E] [L] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02372 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECJ Grosse délivrée à Me Hervé BOULARD -650- expédition délivrée

Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Adélaïde COIRATON- DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON- DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DFC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

04 Juillet 2025 M.I 25/00000761 N° de minute 25/1054 affaire : [D] [M] [O] [S] c/ Organisme CPAM DU GARD, [G] [Z] Grosse délivrée à Me Abdellatif KARZAZI Expédition délivrée à Me Hervé

1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Hervé