tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [C] [D] coupable des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, en l'espèce 15 jours en jetant une bouteille

A 19h, heure de fermeture de la station essence, M [X] avait pour mission de fermer le local de rangement des bouteilles de gaz puis d’escorter la caissière de la station essence qui détient la caisse

ET : Société CADIOU INDUSTRIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Me Amélie BOUTEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BLANGY et Maître ORLIAC Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JOHANET ■ 8ème chambre 2ème section N

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

[T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

] [C] [Q] [O] [M] [B] [E] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge, assisté de Lucie JOIGNEAUX

N° Portalis DBWS-W-B7J-EMI2 AFFAIRE : [H] / [T] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Exp : - [U] [H] épouse [T] par LRAR - [S] [T] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

Chez son recouvreur, la société MCS TM : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R239 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur

[Adresse 1], dont le siège social est sis Mme [I] [S] - [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Johanna SROUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [K] né le 10 Mai 1954 à

ENEH20, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me LE MARECHAL Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été

Dans l'affaire entre : Madame [P] [G] [J] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna BERREBI-WIZMAN, avocat au barreau

Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (31), demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Céline BORREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

14000 CAEN Maître [D] [T] né le 26 janvier 1975 à Dieppe (76200) , Notaire, domicilié 12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Tous deux représentés par Me Christophe VALERY, membre du Cabinet VALERY-BOURREL

BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de TARBES ET : DÉFENDEURS Mme [Z] [T] épouse [X] née

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE

de nationalité Française 815, avenue du Général Leclerc 92012 BOULOGNE BILLANCOURT défaillant Madame [KA] [B] née le 26 Octobre 1965 à LAHORE (PAKISTAN) de nationalité Française 21 rue Antoine Bourdelle