Adresse 3] - Madame [D] [S] épouse [J], née le 29 avril 1962 à [Localité 6] (74) demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sophie JOSROLAND, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 91 et par Me Lucas

de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Sylvia LUCAS

E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [Z] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

[E] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

par Me Audrey GUSDORF, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0882 dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

[Adresse 6] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet AVELIM [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent LUCAS

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS

[R] [I] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS - #P0477 La société M2 BC DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 14

ELYOTT IMMOBILIER immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 839 431 996 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Luca MAS, avocat

comparution ayant pour avocat Me KATO Florence au barreau de PARIS, vestiaire : D1901, absente DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucas

Portalis 352J-W-B7F-CVLLI N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 02 Mai 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Stéphanie DE LUCA

DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer MORIN-LUCAS

C0656 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Mme [M] [D], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Seine-Saint-Denis DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 7] représentée par Mme [K] [S], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

vestiaire : 68 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Y] [I] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas

[J] [H], lequel a depuis cédé son fonds de commerce à la société CHEZ LUCAS, qui elle-même l'a ensuite cédé par acte sous seing privé du 23 novembre 2020, à la société CAFE REIS.