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22 775 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre Cabinet D

6865831672b7e1b6bf1dc964

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S], [K] [V] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 16] (94) mariés le [Date mariage 4] 1992 devant l’officier d’état-civil de [Localité 11] (Nord).

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243b02fc178212f7e58e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 7] Assisté par son curateur, Monsieur [D] [X], Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, demeurant [Adresse 10] Ayant pour conseil Me Yossi ELKABAS, Avocat au barreau du Val-de-Marne

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

VAMC [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC114 S.A.R.L. ETELEC [Adresse 3] [Localité 14] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61bc4fb290a346073fe9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur [B] [E], né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 14] (Seine-[Localité 16]), et de - Madame [L] [M] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 12] (Seine-[Localité 16]), lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

6a0f6a13cdc6046d477d78cf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : représentée par Me Claire KOLLEN, avocate au barreau de MEAUX Nous, Émilie D’HENRY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a41ecdc6046d479b2a9e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] domicilié : chez [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachel KABAMBA, Avocat au Barreau du Val de Marne

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c4b848dd6814c5f0b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GROSSET RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Me COLIN SOUBRENIE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e55b4b0e2901d10fa38a74

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

30 juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [H] Madame [B] [L] épouse [H] [Adresse 3], [Localité 6] USA représentés par Maître Marc

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c45

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[K] [B], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], marié le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 7] (Seine-[Localité 11]) à M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour les travaux de remise en état des balcons, notons tout d’abord qu’il a été fait appel à une entreprise spécialisée en travaux d’étanchéité et de ravalement depuis plus de 30 ans.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’expert a déposé son rapport définitif le 14 mars 2024.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e33cdc6046d47fd17ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 1er juin 2022, l’assemblée générale de la copropriété a décidé la réalisation de travaux de ravalement de la façade de la résidence.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f2ac3ee97b8c18299766a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’affaire a été fixée à l'audience du 15 janvier 2025, à juge unique, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 20 mars 2025 par mise à disposition au greffe, puis prorogée en son dernier état au

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154c74e929a9d8fa3d7d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ressort ainsi du compte-rendu de chantier n° 6 établi le 8 juillet 2023 établi par le maître d’oeuvre des demandeurs que les travaux suivants ont été réalisés : - les travaux de ravalement extérieur

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d56d34da2cbdcd9ff4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle a notamment confié à la société Gouider les lots « ravalement » et « alarme d’échafaudage » sous la maîtrise d'oeuvre de la société A2RA.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69746a18cdc6046d4785d1a3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 16] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : non comparant et non constitué, Nous, Adèle PINON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de [L] [X], greffier stagiaire lors de l’audience, et de Marc

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea389cdc6046d47eb85cd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - l’autorisation donnée à l’épouse de conserver l’usage du nom du mari

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b44

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0706, Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947305a029d9e20d7fe33

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

l'affaire entre : Madame [J] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/05/2014

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