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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre Cabinet D
6865831672b7e1b6bf1dc964
2 juillet 2025
[S], [K] [V] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 16] (94) mariés le [Date mariage 4] 1992 devant l’officier d’état-civil de [Localité 11] (Nord).
JAF section 3 cab 5
67f0243b02fc178212f7e58e
4 avril 2025
[Localité 7] Assisté par son curateur, Monsieur [D] [X], Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, demeurant [Adresse 10] Ayant pour conseil Me Yossi ELKABAS, Avocat au barreau du Val-de-Marne
Service des référés
66104198c9ea95b316fe1cb1
3 avril 2024
VAMC [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC114 S.A.R.L. ETELEC [Adresse 3] [Localité 14] non constituée S.A.S.
Chambre 2/section 1
65bc61bc4fb290a346073fe9
26 janvier 2024
Monsieur [B] [E], né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 14] (Seine-[Localité 16]), et de - Madame [L] [M] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 12] (Seine-[Localité 16]), lesquels se sont mariés
2e chambre cab. 4 - DIV
6a0f6a13cdc6046d477d78cf
20 mai 2026
Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : représentée par Me Claire KOLLEN, avocate au barreau de MEAUX Nous, Émilie D’HENRY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc
JAF section 4 cab 4
6a10a41ecdc6046d479b2a9e
21 mai 2026
JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] domicilié : chez [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachel KABAMBA, Avocat au Barreau du Val de Marne
Chambre référés
67eed4c4b848dd6814c5f0b5
2 avril 2025
GROSSET RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Me COLIN SOUBRENIE
8ème chambre 2ème section
68e55b4b0e2901d10fa38a74
2 octobre 2025
30 juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [H] Madame [B] [L] épouse [H] [Adresse 3], [Localité 6] USA représentés par Maître Marc
9ème chambre 3ème section
6585e2ae638cf45b25ce6adf
21 décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars
Chambre 1/Section 3
658dc581e5473c8abb5e7c45
26 décembre 2023
[K] [B], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], marié le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 7] (Seine-[Localité 11]) à M.
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
Pour les travaux de remise en état des balcons, notons tout d’abord qu’il a été fait appel à une entreprise spécialisée en travaux d’étanchéité et de ravalement depuis plus de 30 ans.
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b17
L’expert a déposé son rapport définitif le 14 mars 2024.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e33cdc6046d47fd17ba
Le 1er juin 2022, l’assemblée générale de la copropriété a décidé la réalisation de travaux de ravalement de la façade de la résidence.
Chambre 1 Cabinet 2
68f2ac3ee97b8c18299766a2
8 octobre 2025
L’affaire a été fixée à l'audience du 15 janvier 2025, à juge unique, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 20 mars 2025 par mise à disposition au greffe, puis prorogée en son dernier état au
6ème chambre 2ème section
68e0154c74e929a9d8fa3d7d
3 octobre 2025
Il ressort ainsi du compte-rendu de chantier n° 6 établi le 8 juillet 2023 établi par le maître d’oeuvre des demandeurs que les travaux suivants ont été réalisés : - les travaux de ravalement extérieur
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
Elle a notamment confié à la société Gouider les lots « ravalement » et « alarme d’échafaudage » sous la maîtrise d'oeuvre de la société A2RA.
2e chambre cab. 2 - DIV
69746a18cdc6046d4785d1a3
7 janvier 2026
Localité 16] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : non comparant et non constitué, Nous, Adèle PINON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de [L] [X], greffier stagiaire lors de l’audience, et de Marc
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea389cdc6046d47eb85cd
8 janvier 2026
en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - l’autorisation donnée à l’épouse de conserver l’usage du nom du mari
66981510b60c111a421d7b44
17 juillet 2024
Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0706, Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre 4/section 4
65b947305a029d9e20d7fe33
15 janvier 2024
l'affaire entre : Madame [J] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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