Sur la contrefaçon de dessins et modèles La société HERMES SELLIER se prévaut de droits sur les dessins et modèles suivants: - modèle international désignant l’Union européenne N°DM/209 194 enregistré

La SNC Horizons a procédé à la vente morcelée de ces trois volumes à divers acquéreurs particuliers.

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée du 10 janvier 2015, la SCI RAMER

[P] [G] et Mme [B] [G] la somme de 1.000 euros en réparation de leur préjudice moral, condamner la SAS VANUTILS à payer à M.

La société BKK, assignée à personne morale conformément à l'article 654 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Selon certificat de cession du 13 mars 2025, Monsieur [G] [B] a vendu à Monsieur [Y] [R] un véhicule Peugeot modèle

EXPOSE DU LITIGE : Suivant requête enregistrée au secrétariat le 4 juin 2025, Monsieur [J] [A] [N] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de la Moselle d’une demande d’ouverture d’une

[Y] [L] ont acquis, le 2 août 2023, un véhicule automobile de marque PEUGEOT, modèle 5008, immatriculé CV-913-TX, auprès de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO pour un montant de 12 000 euros.

de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur d’un navire de plaisance modèle

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

indique que, conformément aux dispositions légales, elle est compétente pour assurer le recouvrement des cotisations d’assurance maladies régies par le Code de la sécurité sociale émises par les RSI/RAM

Il résulte l’article L 513-4 du même code qu’à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, l’utilisation d’un produit incorporant le dessin ou modèle est interdits.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

En l'espèce, force est de constater que l'hébergement des chevaux appartenant à Madame [E] dans la rangée de boxes loués par la société THE NETWORKERS et Madame [V] - [H] n'est pas contesté.

immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le N°317 752 761, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Philippe RANGE

[U] un véhicule d'occasion de marque Audi modèle Q5, immatriculé [Immatriculation 11], suivant certificat de cession du 4 juillet 2023.

De manière générale, les meubles de rangement ne sont pas d’aspect neuf, ils sont tâchés ».

RAJ FOOD [Adresse 3] [Localité 5] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia