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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
69d98779cdc6046d47d2dfa0
10 avril 2026
une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs
69d98786cdc6046d47d2e0a0
69d98791cdc6046d47d2e175
jugement à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs
2ème Ch Civile Cab 2
69d98db0cdc6046d47d3463a
9 avril 2026
assistance de Lou-Ann GALERNE, Greffier lors des débats et de Céline BOSCARINO, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEL Monsieur [R] [Z] [P] /c [Motifs
69d98dbecdc6046d47d34736
’assistance de Lou-Ann GALERNE, Greffier lors des débats et de Céline BOSCARINO, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHK Madame [S] [N] /c [Motifs
69d98dd2cdc6046d47d3487b
assistance de Lou-Ann GALERNE, Greffier lors des débats et de Céline BOSCARINO, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/01849 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNNX Monsieur [R] [N] /c [Motifs
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99413cdc6046d47d3b01a
JUGEMENT : Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont la partie présente ou représentée a été dûment avisée [Motifs
69d99419cdc6046d47d3b078
JUGEMENT Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs
Cabinet JAF 1
69d99454cdc6046d47d3b496
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après dépôt
Cabinet JAF 2
69d9945dcdc6046d47d3b506
69d9946acdc6046d47d3b5ef
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats
69d9946ecdc6046d47d3b653
69d99476cdc6046d47d3b6b4
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement rendu contradictoirement, mixte, après dépôt sans
JAF Cab 1
69d994d2cdc6046d47d3bd45
7 avril 2026
d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [F], [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (GUADELOUPE) (97137) [Adresse 4] [Localité 2] défaillant Non représenté [Motifs
69d994f2cdc6046d47d3bf96
aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] DOMAINE DES [Localité 7] M 21 [Adresse 2] [Localité 8] défaillant Non représenté [Motifs
69d994ffcdc6046d47d3c089
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1] (ALG) [Adresse 3] [Localité 1] ( ALGERIE ) défaillant Non représenté [Motifs
2ème Chambre
69d997afcdc6046d47d3ec23
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons au libre accord des parties et de l'enfant [S], l'exercice des droits de visite et d'hébergement de la mère ; Dit que le père
69d997becdc6046d47d3ed2b
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons que l'autorité parentale est exercée conjointement ; Disons que la résidence de l'enfant est fixée alternativement au domicile
Pôle social
69dd33ebcdc6046d471eb5a3
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 10 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Avril 2026 [Motifs
69dd33efcdc6046d471eb5f7
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