En l'espèce, la demande de la société CREDIT MUTUEL LES QUATRE SOURCES a été introduite le 19 mars 2024.

La société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) a diligenté une expertise extra-judiciaire, confiée au cabinet BCE.

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] représenté par Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ASSURANCE MUTUELLE

ASSURANCES) 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES CEDEX représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0290 DEFENDERESSES MUTUELLE

Minute n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNZ JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat

en qualité d’assureur de la société ENDUITS DVO selon contrat n°192384808 société d’assurances mutuelles dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant

2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSES Madame [I] [X] exerçant sous l’enseigne [X] ARCHITECTES architecte [Adresse 1] [Localité 3] et Société MUTUELLE

La CPAM des BOUCHES-DU-RHÔNE et la mutuelle, régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas fait connaître l'état de leurs débours définitifs.

La CPAM des BOUCHES-DU-RHÔNE et la mutuelle, bien que régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat. Elles n'ont pas fait connaître l'état de leurs débours définitifs.

naissance 3] à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS : Mutuelle

la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) aux entiers dépens.

A cette audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation.

opposée la MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES selon courrier du 4 juillet 2022.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 mars 2024, la SA MMA IARD, la société d’assurance mutuelle à cotisation fixe MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SELARL L

Crédit Mutuel de [Localité 9] à payer à Monsieur [H] [Z] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la [Adresse 5] et la Caisse Crédit Mutuel de

JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02941 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3FJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Il convient de condamner in solidum, la SARL KIBA et ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la société

[U] [N] assuré auprès de MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ; Vu les écritures respectives des parties : Mme [J] [F] veuve [Z] : [Date naissance 1] 2024 ;MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES : 29 octobre

Par acte du 26 mai 2023, l’association Cautionnement mutuel de l’habitat a fait assigner M.

Localité 4] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/12300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5T4 DU : 07 Janvier 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mutuelle