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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
67f436054e0040aa37363709
4 avril 2025
4 avril 2025
[Localité 14], Noël, Hiver, Printemps et Eté ; * les années impaires, durant la seconde moitié des vacances scolaires de [Localité 14], Noël, Hiver, Printemps et Eté à charge pour le père ou une personne
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679d53260ed4f7c53edd9209
13 janvier 2025
13 janvier 2025
digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au lieu de leur résidence habituelle ou à l’école, DIT qu’à défaut pour le titulaire du droit de visite
Source officielleJAF Cabinet 8
67f028d102fc178212f7fb64
4 avril 2025
4 avril 2025
condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10000 euros, FIXE à la somme mensuelle totale 240€ (DEUX CENT QUARANTE EUROS), soit 120 euros par mois et par enfant, la pension
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf46
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur, - recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République, - s'adresser à l'Agence de recouvrement des impayés de pensions
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf97
23 janvier 2024
23 janvier 2024
fois par mois, à : L'association [15] [Adresse 5] (Tel: [XXXXXXXX01]), et ce en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci, à charge pour la mère ou une personne
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163ffb9f94e984650d471
23 janvier 2024
23 janvier 2024
digne de confiance, d'aller chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance, DIT que faute pour le parent d'être venu
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16403b9f94e984650d67c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le paiement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution et que des sanctions pénales sont encourues, RAPPELLE aux parties qu'en cas de défaillance dans le règlement des pensions
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91ad33109fd079ab8db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
alimentaire restera due au-delà de la majorité de l'enfant sur justification par le parent qui en assume la charge tant que l'enfant majeur ne peut subvenir lui-même à ses besoins, DIT que cette pension
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
1 février 2024
1 février 2024
PELICAN RETAIL et la S.A.S.
Source officielleJAF Cabinet 1
68e034e574e929a9d8fc8197
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 4
69656b2bcdc6046d47122440
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a80883c6606fa829a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleServ. contentieux social
65b947225a029d9e20d7b918
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de celle ayant donné lieu à l'attribution de la pension, les indemnités pouvant dans ce cas se cumuler avec la pension, dans la limite du plafond de ressources.
Source officielleJAF Cabinet 1
69d040b6cdc6046d47095e5d
3 avril 2026
3 avril 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92cb01eea4cf01a5f7b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le créancier devra justifier de la situation des enfants majeurs encore à charge (certificat de scolarité ou de formation) le 1er octobre de chaque année sur réquisition du débiteur, Dit que cette pension
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec1686af9fd1f8094b608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sa période, il sera présumé avoir renoncé à toute la période ; CONDAMNE Monsieur [X] [M] à payer à Madame [D] [W], au titre de sa part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants, une pension
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19e6af9fd1f8094b984
2 octobre 2025
2 octobre 2025
; DIT n'y avoir lieu à respect d'un délai de prévenance ; CONDAMNE Madame [Z] [W] à payer à Monsieur [F] [V], au titre de sa part contributive à l’entretien et à l’éducation de l'enfant [N], une pension
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6960035bcdc6046d47aaacd0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence ; CONDAMNE Monsieur [O] [N] à payer à Madame [P] [J], au titre de sa part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants, une pension
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69474ec975782d5f06156f6b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) nouvelle = ---------------------------------------------------------------------------- pension (Indice d'origine paru au jour de la présente décision
Source officielleJAF1
69a905eacdc6046d478d1ea1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au domicile de sa mère ; Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père Monsieur [Z] peut accueillir son enfant sont déterminées à l'amiable entre les parents ; Fixe la pension
Source officiellePage 30 sur 495