Toutefois, l’expert a analysé les pièces du dossier médical de l’assurée et précise qu’il s’agit de signes douloureux subjectifs et que l’examen clinique au niveau du poignet gauche ne permet pas de noter

Contusion épaule gauche et entorse poignet gauche.". Siège des lésions : "localisations multiples gauche.".

avril 2016 pour « les séquelles d’un syndrome du canal carpien droit, opéré, consistant en une impotence fonctionnelle partielle de la main droite avec limitation des mouvements de flexion extension du poignet

2023 qui indique qu’il présente des séquelles d’accident du travail du 13 novembre 2014 avec arthrose séquellaire, douleurs impotence fonctionnelle, oedème, irradiation épaule droite, coude droit et poignet

Elle pointe en premier lieu des erreurs et notamment le fait qu’elle n’a pas bénéficié d’un examen clinique le 5 février 2024, précisant avoir rencontré le médecin conseil mais seulement quelques minutes

Il a été noté également un plâtre au poignet gauche avant la consolidation.

A la demande du demandeur, afin de pouvoir répondre aux points soulevés d’office, l’affaire a été renvoyée, à deux reprises, pour être retenue à l’audience du 13 novembre 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, Monsieur [P] [U] a fait assigner Monsieur [D] [U] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE.

de missions qui seront confiés à l'expert judiciaire, les points suivants :Décrire les conséquences de l'effondrement, objet du présent litige, sur la propriété de la commune de [Localité 2] cadastrée

Il résulte des demandes des parties que le mur objet du litige est celui édifié entre les points C et D du procès verbal de bornage du 10 février 2016, même si ces points ne constituent pas des bornes.

aux fins de voir : à titre principal :condamner Monsieur [C] [X] à payer à la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 6.968,85 euros assortie des intéês au taux légal majoréde 5 points

Fils électriques des points lumineux apparents au sous-sol, − 41.

Un procès-verbal de réception a été signé le 21 février 2018 avec formulation des réserves suivantes : “ remplacement télécommande volet / seuils sur porte fenêtre / manque lame volet roulant / poignée

’appui de ses demandes, monsieur [F] fait valoir qu’il a été victime, le 04 septembre 2022, de violences volontaires de la part de monsieur [U] ; que ce dernier lui a asséné une dizaine de coups de poings

juge de l’exécution a mis dans les débats la question de l’irrecevabilité de la demande de délai en matière de dette fiscale et a invité la société Lumières Avenir à formuler ses observations sur ce point

réouverture des débats à l'audience du lundi 8 décembre 2025 à 14H30; Enjoint à la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES de produire un décompte détaillé de sa créance avec un historique de compte ayant pour point

société CABANE [Y] à lui payer à titre provisionnel : une somme de 26.509,27 euros au titre des arriérés de loyers indenités d'occupation et charges impayés, avec intérêts au taux légal majoré de cinq points

V] devant le Tribunal Judiciaire de GAP aux fins de la voir condamner, à lui payer les sommes de : - 4 347,80 € au titre de solde de factures impayées, outre intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points

expressément réservés, la société Scobe n'entend pas s'opposer à la demande d'expertise judiciaire ; - rejeter la proposition de mission de la SAS [O] ; - juger que la mission devra notamment porter sur les points

Le juge de l'exécution a relevé d'office son défaut de pouvoir et a invité les parties à présenter leurs observations sur ce point.