Madame [M] [R] née le 02 Juillet 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jennifer AULOMBARD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 073 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

produites, commercialisées, vendues des produits du Groupe CEMOI dont les emballages sont des œuvres de Madame [C] ainsi que leurs prix ; * l’état comptable complet exact faisant ressortir la quantité

[Localité 8] APPART HOTEL, inscrite au RCS de [Localité 6] n° 812 800 282, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MACIF prise

substitué à l’audience par Me Amandine JOURDAN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA GAN ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

Une nouvelle lésion avait été déclarée le 23 octobre 2021 pour des « douleurs de l'épaule gauche » ; celle-ci a également été prise en charge par décision du 20 avril 2022.

chose et de se faire rendre une partie du prix. ».

: Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale

Le trouble de jouissance concernant la privation de véhicule : Cette privation éventuelle ne résulte pas directement de l’accident; le demandeur ne démontre pas avoir été privé de la faculté de se procurer

TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 05 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TXN EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

COMPAGNIE GENERALE D’AFFACTURAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Régis DEBAVELAERE

- son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise

Par ailleurs, la perte d’ensoleillement n’est pas démontrée, le rapport d’expertise privée a été réalisé avant l’achèvement de la construction de seulement 3 étages et la sensation d’enfermement étant

R0280 DÉFENDERESSE La société AUTO FACTORY, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 904 293 438, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise

F A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART

AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES, S.C.I.

[G] le prix de vente soit 17 700 e au titre du prix de vente et des frais générés par la vente avec intérêts à compter du 13 novembre 2023 outre intérêts au taux légal capitalisés à compter de l'assignation

DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 L’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin