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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66884a40342d338c20d50501
4 juillet 2024
En effet, dès lors qu’une petite quantité d’eau est versée dans le receveur du bac à douche de l’appartement de Madame [S], cette quantité d’eau se retrouve immédiatement au sol de la salle de bain de
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c5
3 juillet 2025
et immatériels subis par Monsieur [F] et Monsieur [C] ; - vérifier, au sein de l'immeuble, la faisabilité technique de la mise en place d'une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
L’indication de la quantité d’un ingrédient ou d’une catégorie d’ingrédients utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire est requise lorsque cet ingrédient ou cette catégorie
JAF section 2 cab 5
69d016afcdc6046d47060b3b
3 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Valérie BLOCH, Avocat, #C1923 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L] domicilié : CHEZ MONSIEUR [N] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Quentin
JLD
69581a6c75782d5f06963157
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Sébastien DOARE, Greffier MINISTÈRE PUBLIC : Quentin
Service de proximité
69865351cdc6046d4746b045
6 janvier 2026
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience
Référés expertises
669ff12cd9953d09165acdeb
23 juillet 2024
ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre GADOT, avocat au barreau de PARIS, Me Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deeb3cdc6046d47c19b6b
13 avril 2026
Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Yasmina BELKORCHIA, substitué par Me Quentin JOREL, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE
Ch 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b061
9 octobre 2024
CONCEPT STATIONS ASSISTANCE (RCS DE SAINT QUENTIN 823 089 370) ayabnt pour Président Mr [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR(S)
JEX DROIT COMMUN
670eadd61c3411ff3451e472
15 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009659 du 09/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Quentin
JEX
68642a940bb2f8a66ca60f86
1 juillet 2025
Localité 4] sous le n° 341 021 830 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Quentin
PROCEDURES ORALES + JCP
68f9335dde0ebe408daa82fb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 27 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 13 Septembre 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE
RETABLISSEMENT PERSONNEL
6a18b14ccdc6046d474a4109
21 mai 2026
par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Quentin
POLE SOCIAL
697df3e8cdc6046d4761e1a5
9 janvier 2026
[I] [H] - SAS [9] - SOCIETE [11] - Me Christelle HABERT - Me Anne VAISSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à - Me Quentin CHEVALIER - CPAM DE BAYONNE Jugement rendu le neuf janvier
3ème chambre 2ème section
6585e2a6638cf45b25ce6a09
22 décembre 2023
APODIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL AROBASE, avocat au
2ème Chambre
68dee0956af9fd1f80969007
2 octobre 2025
Le quantum doloris ayant été quantifié à 0,5/7 par l’expert et compte tenu notamment de la nature du traumatisme initial et de la très courte période de consolidation, il sera alloué la somme de 500 euros
3ème chambre 1ère section
6866cb36d33109fd079ac940
prix d’achat unitaire, le stock, la valeur d’achat et le solde à dates déterminées, que les factures d’achat de la marchandise indiquant le nom du fournisseur et, pour chaque référence achetée, la quantité
Contentieux général civ 1
6a0cc1d1cdc6046d473b51f8
19 mai 2026
Lorsque la responsabilité est rejetée ou n'est pas clairement établie, ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié, l'assureur doit, dans le même délai, donner une réponse motivée aux éléments
4ème Chambre civile
69769374cdc6046d47b486f9
Aux termes de l’article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge
697b63f2cdc6046d471cab2a
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