TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52334 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI33 N°: 8 Assignation du : 24 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

DBYC-W-B7F-JMLF AFFAIRE : [B] [U] épouse [M] [P] [U] épouse [H] [W] [U] [F] [U] épouse [D] [Y] [U] C/ POLYCLINIQUE [17], [N] [T] [R] [S] [Z] [I] Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine, copie

Le certificat médical initial du 29 mars 2023 mentionne comme date de 1ère constatation médicale le 02 février 2017 et comme constatations détaillées « D+G Cervicalgies (retrecissement foraminaux c5c6c5c6c6c7

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03953 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOFT

La mission ne pouvant revêtir un caractère général, les désordres recherchés et analysés le seront par seule référence à l'assignation, aux pièces jointes à l'assignation et aux débats à l'audience de

Il convient de rappeler cette condamnation ne peut revêtir qu’un caractère provisionnel.

Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : [A] [H] [M] [A] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] [A] Me Nicolas ORHAN Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE LANGLE, Me MOULIN, Me ANQUETIL et la DNID ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06418 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMRN

Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIP Grosse délivrée à Me SABATIE Cyril Copie

CLUB NESTER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eléonore ZAHLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/07344 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQPY COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ72 Minute N° : 25/00407 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03973 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJ5R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07239 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJVZ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yann GALLONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55341 et N° RG 25/55383 N°: 11 Assignation du : 16 et 21 Juillet 2025, 01 Août 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

Or, le docteur [M] relève qu’il ressort de l’évaluation du taux d’incapacité, que l’I.R.M. du rachis cervical du 2 septembre 2021 montre des « lésions d’uncodiscarthrose étagées avec rétrécissements foraminaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57443 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFEJ N° : Assignation du : 30 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON

- N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIIA [W] [N], [Y] [T] C/ [J] [F]-[B], Entreprise [J] [B] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de SAINT-MALO sous le n° [Numéro identifiant 1] Copie