social est [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [M] [F] demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Samuel

Mme [I] [E], demeurant [Adresse 5]; représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel

le 05 Avril 2024 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSM N° RG 23/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSV DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Samuel

NOMADE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Samuel MALKA, avocat au barreau de PARIS - #K0049 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 4] représenté

[O] [P], ès qualités de Président L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social

ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel de Champlain 92930 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire

JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier lors des débats à l’audience du 25 février 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [Z] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Samuel

Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

[B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

029832 N° MINUTE 5 [12] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 02 février 2024 Articles 233 et 234 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Samuel

CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE RCS de Paris n° 785 413 303 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 DÉFENDERESSES S.A.S UNIVIC Inscrit

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel DE LOGIVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER Me Marc CHANTEDUC Pôle civil de proximité

HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [T] [B], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFXX JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Samuel