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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

67feb7807a459da3dcdee864

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 22] [Localité 13] [Adresse 30] Chez [Localité 42] CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 16] Société [27] [Adresse 5] [Adresse 36] [Localité 14] [31] Chez [46] [Adresse 34] [Localité 11] [37] Secteur

Source officielle

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TJ

JAF section 4 cab 4

65b0127ab98137c17478d2a7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] de sa demande relative au devoir de secours ; Constate l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; Prononce, sur le

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Absence de film polyane aux pieds de toutes les cloisons intérieures,Absence de bande périphérique entre la chappe et les cloisons sèches,Absence sur une partie d’isolant au plafond dans le couloir

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TJ

3ème Chambre civile

S.N.C. SAINT ROCH 40c/S.A

6683043bd7288dcb2a05e4ee

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle précise que sa clientèle est une clientèle de proximité essentiellement des artisans du secteur et plus particulièrement du quartier.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e790684b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ajoute que ce second expert parvient à une estimation à 173.000 euros, inférieure à celle du jour de la donation, peu probable au regard du secteur considéré, très attractif.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd8ed33109fd079ae1d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de ses administrés, fait également état d’« une nouvelle ZA à l’étude à [Localité 11] » en indiquant que « le val d’[Localité 5] souhaite créer une nouvelle zone d’activités », que l’un des futurs secteurs

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TJ

Loyers commerciaux

65a04088ea2f9efae430e9df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Gares Canal Saint-Martin, toutes catégories confondues, un prix annuel moyen par chambre HT sur 2018 de 136,50 € pour le secteur Gares Canal Saint-Martin pour le segment " moyen de gamme " et un prix

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TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a4638cf45b25ce69c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[T] [C] envers Mme [I] [Z] une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 1.500 euros par mois, • un jugement du tribunal correctionnel de Lisieux du 27 décembre 2018 condamnant M.

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TJ

Loyers commerciaux

68e94c113ea43407b910124c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] réalisé dans le cadre de l'évaluation d'un autre commerce du même secteur pour retenir un prix de 700€/m²P pour la surface commerciale et de 21,70€/m²/mois pour le studio.

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TJ

JEX

6a0f7b90cdc6046d477ee507

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

redevable à l'égard de Madame [F] [N] de : " La contribution aux charges du mariage de 900 € par mois d'octobre 2016 à juin 2017 inclus, soit 8 100 € ; " Une pension alimentaire au titre du devoir de secours

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TJ

JAF1

68e556d90e2901d10fa346c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

séparée des époux, attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à Madame [S], condamné Monsieur [T] à verser à Madame [S] une pension alimentaire de 800 euros par mois au titre du devoir de secours

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TJ

Chambre comm contentieux

69785e6dcdc6046d47d5f973

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Facture FA 2394 Cette facture du 12 Mars 2021 d’un montant de 720 € TTC correspond à la formation aux premiers secours des personnels de la société Intersol.

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TJ

Chambre du JEX

69dd5052cdc6046d4720bc79

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [C] [E] fait valoir que le montant de la créance serait erroné en ce qu’est visé le devoir de secours de mars à juillet 2024 alors qu’en mars 2024 Madame [O] [K] a reçu un chèque transmis par

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TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8842439575e2f7b461

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Samantha MILLAR, vice-présidente ; Olivier LICHY, vice-président ; assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 06 novembre 2023, tenue en audience publique devant Pascale LADOIRE-SECK

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TJ

Charges de copropriété

662bf0fee266e89ef118962f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cabinet JOLY, S.A.S [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre SECK

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TJ

Loyers commerciaux

662bf154e266e89ef118a041

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elles précisent que l'expert considère que le local se situe à un bon emplacement dans un secteur touristique et d'affaires, bien que fortement concurrentiel, et que l'immeuble est de belle facture tout

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TJ

18° chambre 2ème section

662a9fc5c8a1343b8cd62478

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ; 2° L'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours

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TJ

PCP JCP fond

6631373819f939ca6242e317

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

fixé au A du présent III pour des logements présentant des caractéristiques de localisation ou de confort le justifiant, par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur

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TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1922 Décision du 13 janvier 2025 PEC sociétés civiles N° RG 22/05199 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMGO COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

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TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1152

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les deux parcelles sont séparées d’un mur en pierres sèches.

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