Se prévalant de ce que les investigations auxquelles il a alors fait procéder avaient effectivement révélé l’existence d’un ancien réseau d’eau non condamné situé sous une terrasse édifiée en 1981 dont

Cadastre 16] [Localité 5] / [Cadastre 17] [Localité 5], moyennant le prix net vendeur de 90 000 €, avec faculté de baisse, sans toutefois pouvoir être inférieur à 75 000 €. * un appartement F2 avec terrasse

que l’annonce du bien par l’agent immobilier faisait la description d’une maison en bon état général, vantait les mérites de belles prestations et présentait comme un plus l’existence d’une grande terrasse

Madame [X] [Z] a acquis de Madame [D] [H], Madame [Q] [J], Monsieur [I] [J] et Madame [K] [J] épouse [Y] un ensemble immobilier composé d’un mas mitoyen à usage d’habitation avec dépendances et d’un terrain

J’entends par [Etablissement 1] l’ensemble formé par la propriété close de murs, auquel s’ajoutent les parcelles formant en bas du mur de la terrasse la partie avec la mare à droite de la chapelle sous

Monsieur [T] [W] rappelle les dispositions de l’article 684 du code civil pour en déduire qu’un passage n’est possible que sur les terrains objets de la donation-partage qui est à l’origine de la division

La SAS SOL ESSAIS conteste être intervenue dans le choix technique des terrassements, sa mission se bornant à une étude géotechnique.

[J] [D] et Mme [S] [A] [E] épouse [D] (ci-après les époux [D]) ont confié à la SARL BCP exerçant sous l'enseigne Bati3j la construction d'une maison individuelle sur le terrain dont ils sont propriétaires

ET DE LA PROCÉDURE La Société Civile de Construction Vente [Localité 2] (ci-après la SCCV [Localité 2]) entreprenait une opération de construction d'une résidence collective de 80 logements sur le terrain

Il résulte de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 que : «Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

POYARD, et Isabelle BERTHIER, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 27 juin 2022, Monsieur [E] [U] et Madame [R] [P] ont acquis de Madame [W] [T] une maison d’habitation et son terrain

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 399 844 455, dont Monsieur [S] [E] est le gérant, a été propriétaire des lots n°2, 3, 4 [Y] 6 compris dans un ensemble immobilier constitué de bâtiments [Y] de terrains

Mme [Z] [G] veuve [X], moyennant le paiement du prix principal de 515.000,00 € (dont 6.610,00 € pour les biens meubles), un tènement immobilier sis [Adresse 2], comprenant bâtiment d'habitation et terrain

Sont intervenues aux opérations de construction : La société MAN TP, au titre du lot VRD – terrassements généraux,La société CIMEO CONSTRUCTION au titre du lot gros œuvre, structures mixtes bois béton

Au soutien de leurs intérêts, elles font valoir que : - les fissures et les tassements sont nécessairement consécutifs aux travaux de terrassement, ce n’est donc pas la mission de Madame [I], limitée à

garage sis à [Localité 15], [Adresse 9],la moitié en pleine propriété du mobilier meublant garnissant sa résidence principale à l'exception des objets d'art et de collection,la pleine propriété d'un terrain

Madame [Z] n’avait pas de lien contractuel avec la concluante et ne pouvait rechercher sa responsabilité que sur le terrain délictuel, et son préjudice ne pouvait le cas échéant que s’analyser en une perte

Madame [V], ancien local commercial dépourvu de vide sanitaire et dans le déversement des eaux pluviales de la copropriété voisine du [Adresse 5] sis à [Localité 8], non raccordées aux réseaux sur un terrain

obtenu deux permis de construire pour édifier des immeubles collectifs à usage d’habitation dans le cadre d’un projet immobilier intitulé “[Adresse 10]” et une résidence pour personnes âgées sur un terrain

établi une note intitulée « synthèse des actions urgentes à mener à la suite de la visite du 13 février 2025 » aux termes de laquelle il a relevé que : « Tenant compte des constatations faites sur le terrain