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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81f9a603a692910c29c
29 avril 2024
09 janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R], [S] [E] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] CAMEROUN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence VINCENT
REFERES
686824ec4965b5d9df31a3e8
3 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP74 ============== [T] Madame [T] [B] C/ [J] [K], [F] Monsieur [F] [U] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me Marie-Pierre LEFOUR Me Vincent
Chambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.
CTX Social
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10 janvier 2025
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 1702, et Maître Fabien JORQUERA avocat au barreau de Grenoble *** L’affaire a été débattue le 3 Décembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent
TPX VER JCP FOND
68acaf6b972f2ec9d4b78d36
Portalis DB22-W-B7I-SJAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincent
Adjudication
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11 octobre 2024
Monsieur [O] [Z] [U] né le 21 Décembre 1978 à THIERS (63300), demeurant La Gonliette - 63520 ST FLOUR L’ETANG Non comparant ni représenté DÉBITEUR SAISI Après débats à l’audience du 12 Juillet 2024, Vincent
Serv. contentieux social
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3 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
JEX cab 6
660ef06efbb79e8fd3d32fcb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81968 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKB N° MINUTE : CE à Me Harel CCC à Me Vincent CCC aux parties en LRAR Le :
PREMIERE CHAMBRE
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SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSES : S.A DOMOFINANCE, (RCS de [Localité 7] n° 450 275 490), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent
Chambre procédure orale
6a0e15efcdc6046d475b478a
19 mai 2026
Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Vincent
CIVIL
6a10c233cdc6046d479d7e76
22 mai 2026
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent
6ème Chambre
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ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P098 Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité
2EME CH CABINET 3
6a10aa9bcdc6046d479bac0c
Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [W], [L] [D] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (45) de nationalité Française [Adresse 1] représentée par Me Vincent
TPRX
6a0f4cfacdc6046d477b493e
21 mai 2026
ROUBAIX Mme [X] [L] [G], demeurant 44 rue Nain - porte 301 - Etage 3 - 59100 ROUBAIX tous deux non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mars 2026 Vincent
REFERE
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26 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régi - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR
CH1 Contentieux Général
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9 octobre 2025
N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE
TPRX Sélestat
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12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, vice-président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de
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13 janvier 2025
Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle JOND-NECAND, Présidente, et par Vincent
Chambre 5/Section 3
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6 janvier 2025
JUNA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Vincent DONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0005 Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité
Chambre référés
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30 avril 2024
30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent
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