[R] [H] ne figure pas au nombre des cas spécifiques envisagés par les textes.

Monsieur [U] [N] [T] a été entendu à l'audience, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-31 du code de la santé publique.

[M] [V] muni d’un pouvoir spécial MIS EN CAUSE Monsieur [F] [J] en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [D] [J] né le 28/11/2020, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Avis a été donnée aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025.

La décision a été mise en délibéré au 1er février 2024 par mise à disposition au greffe.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 15 octobre 2024.

avoir à l’audience publique du 21 avril 2026, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition

de demande ou de disposition spéciale du jugement, à compter du jour de la mise en demeure du débiteur.

de l'article 271 du code de procédure civile ; Disons que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des

Sur la spécialité de l'expert, aucun expert spécialisé en néphrologie n'étant inscrit sur les listes de la Cour d'Appel de Lyon et Nîmes, et eu égard aux pathologies présentées par Mme [U] [G], il sera

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

notamment que « le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :