[F] [W] a, par actes de commissaire de justice en date des 22 et 23 novembre 2023, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la MACSF, le Centre Médico Chirurgical

sous seing privé du 18 août 2022, la SAS 3F NORMANVIE venant aux droits de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE a consenti un bail d’habitation à M.

à caractère privée et son bulletin de salaire.

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025 au cours de laquelle Mme [K], représentée par son conseil, s'est référée à ses prétentions et moyens exposés aux termes de son acte introductif

sous seing privé en date du 15 juillet 2008, la SA d’HLM [Localité 9] PARC a donné à bail à Monsieur [X] [T] un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 7], pour un loyer mensuel de 309,04 euros, augmenté

sous seing privé du 20 juin 2014 à effet au même jour, l'OPH de la ville de [Localité 3] a donné à bail pour une durée de trois mois renouvelable à Mme [U] [J] divorcée [O] [L] et M.

, vestiaire : D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

4] [Localité 3] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 5 avril 2023, la société immobilière 3F a donné à bail à Madame [I] [U]

au barreau de LYON DENONCE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal Non comparante

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 juin 2006, avec prise d'effet au 15 juin 2006, l'OPH HABITAT 76 a donné à bail à Monsieur [X] [J] un appartement situé 331 route de Darnétal -

Par acte sous seing privé du 15 avril 2009, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du

GALLO AVM, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

POITIERS GREFFIER Madame [V] [E] DEMANDEUR EKIDOM (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 3]) dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Madame [U] [N], chargée de contentieux au sein

physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite

Lors de l’audience du 25 novembre 2025, le conseil de Monsieur [R] [G] a soutenu les termes de son acte introductif d’instance.

sous seing privé en date du 29 mars 2021, la Fondation française de l’Ordre de Malte a donné à bail commercial à la société Neirinck des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 9], moyennant un loyer annuel

[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire

2024 Notification le à : Maître Guillaume PICON - 2206, Expédition et grosse ELEMENTS DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2020, la SCI PJB MONCHALIN a consenti à

En conséquence, la société [20] s’est désistée de son recours judiciaire porté devant la présente juridiction le 23 février 2021 en contestation de la décision de prise en charge de la maladie au titre