[X] [B], bailleur fait valoir qu’il a respecté l’entièreté de ses obligations, en qualité de bailleur et qu’il ne saurait encourir la moindre responsabilité du fait des travaux entrepris par la société

de se spécialiser dans la médiation intra-entreprise aux fins de venir en aide par voie de médiation aux personnels d’entreprise s’estimant victime de harcèlement ; que dans le cadre de cette activité

sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [M] [D] Assesseur salarié

-Ordonner une mesure d'instruction et dire que l'expert devra se faire communiquer la copie des contrats de travail de la totalité des salariés de la société EUROPEAN BUSINESS CENTER affectés à l'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié

Elle ajoute avoir subi un préjudice moral qu’elle évalue à la somme de 3.000 € en raison du dénigrement dont elle a fait l’objet par les demandeurs auprès de ses anciens clients.

Il convient en outre de préciser que la convention quinquennale 2015-2019 conclue le 02 décembre 2014 entre l’Etat et l’UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) - Action logement,

judiciaire de la société de Monsieur [E] [I] [12] ; Me Lynda LETTAT-OUATAH, vestiaire : 189 ; [E] [I] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2014, monsieur [O] [A], salarié

salariés de l’entreprise ou ayant un lien de parenté avec celle-ci, ou encore ne comportant pas de pièce d’identité complète, - DEBOUTER la SAS ANTIGONE LOG de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions

La société All Thermic 37, entreprise spécialisée en matière de chauffage, climatisation, ventilation salle de bains est tenue d'une obligation de résultat à l'égard de ses clients.

DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [H] [E] [M], avocat non exerçant, représenté par l’administrateur ad hoc de son cabinet, Maître [R] [B] domicilié à l’ORDRE DES AVOCATS - SACAEE

immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NANTES CEDEX 1 Représentée par Maître Marie-Laure BRIZIOU-HENNERON de la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT

Monsieur [E] [H] expose qu’en sa qualité de dirigeant d’entreprise, il relève de l’URSSAF d'Alsace.

l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens

[E], ancien gérant de la société GSB REHABILITATION, les époux [A] et M.

avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale ; 3° Soit s'est prévalue des dispositions applicables au détachement de salariés

Elle était assurée par la société MIC INSURANCE, anciennement MILLENIUM INSURANCE COMPANY.

Elles exposent que [K] [O] est associée minoritaire et co-gérante depuis 1990 et salariée de la Sarl [28] depuis 1991.

Le 20 mars 2013, il a effectué une livraison de barres d’acier à la société DJ MECA, en présence de Monsieur [L] [X], salarié de cette entreprise.