n° de SIRET est le 92401260200018 [Adresse 5] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article

COMPAGNIE FINANCIERE DES SABLES [Adresse 4] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure

la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, pris en sa qalité de curateur à la sucession vacante de Monsieur [C] [L], [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

DÉFENDERESSE S.C.I BEAUPARNASSE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

non constituée Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07693 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 Décision du 18 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 22/14520 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLC COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

représenté par son syndic SARL [N] [H] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Olivia KAUFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0061 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 5] défaillants Décision du 24 Janvier 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/01721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV75S COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

SELEURL LOUIS AVOCAT, avocat postulant, vestiaire #PC376 Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 24/02620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35FZ * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0411 Décision du 04 Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 23/01685 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYI5A COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

GESTION [Adresse 2] [Localité 8] non représentés Décision du 03 avril 2025 Charges de copropriété N° RG 20/13056 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTOSS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/05965 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe statuant en juge unique, par application des articles

Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/06963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ65 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe statuant en juge unique, par application des articles

JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) et avec l’accord des parties En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN

de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238 ____________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté de M.

-W-B7I-TB4S NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

Jean FOIRIEN , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles