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Référés Cabinet 1

668838e6342d338c20d30fb3

1 juillet 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

CIVIL

68dd9477548223b2c7ad4d4e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[B] [T], d'autre part, Mme [D] [AE], et encore d'autre part, Mme [E] [T], Mme [L] [J], M.

Source officielle

TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Elle soulève d'une part l'absence d'urgence, soulignant que Monsieur et Madame [I] ont attendu plus de neuf mois avant de la mettre en demeure et près d’un an avant de l'assigner.

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 3

668838ae342d338c20d30e0b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 3

668838af342d338c20d30e2c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

66995c0207d408f8d4c1706b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

66995c0207d408f8d4c17071

T. Judiciaire

18 juillet 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 3

67f0260102fc178212f7efd5

T. Judiciaire

4 avril 2025

constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le juge assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

SERVICE CIVIL

6966cc16cdc6046d47312332

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Il apparaît par ailleurs que les demandeurs sont recevables et fondés dans leur demande dont l’assignation de la partie adverse a été faite de manière régulière.

Source officielle

TJ

Chambre des référés

68e56b750e2901d10fa474a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Chambre des référés

67eee317b848dd6814c62271

T. Judiciaire

3 avril 2025

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89ef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3°Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed63

T. Judiciaire

4 juillet 2025

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3oE\d3 Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR référé

68681cc34965b5d9df315f36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

charge d'une autre partie ".

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

687e867a41388e7853abf073

T. Judiciaire

2 juillet 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

67eed484b848dd6814c5ef1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625554

T. Judiciaire

4 juillet 2025

d’autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises.

Source officielle

TJ

Chambre des référés

68e56bb40e2901d10fa47a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 3

67f0260102fc178212f7efc8

T. Judiciaire

4 avril 2025

constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le juge assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 3

67f0260a02fc178212f7f0a9

T. Judiciaire

4 avril 2025

constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le juge assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle

67 288 résultats pour « assignation des parties »

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