#C1468 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]-[Adresse 3], [Adresse 1] à [Adresse 6], représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, SAS [Adresse 4] [Localité 8] représenté

SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA PLAGE sis [Adresse 14], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.

des copropriétaires de la RESIDENCE VICTORIA, représenté par son Syndic en exercice [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

N° 3) mais il peut justifier une exonération partielle de la responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires sur le fondement des dispositions de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965

Si, à l'issue d'un délai de huit jours à compter de cette ou de l'initiative de l'employeur, les éventuelles signatures d'autres organisations syndicales représentatives n'ont pas permis d'atteindre le

des copropriétaires de l’immeuble siuté [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice Le Cabinet LAPLANE, SA immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 057 803 140, dont le siège social est sis

Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2023, la SASU EAU DU GRAND LYON a fait assigner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice

SUR LA RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU FAIT DU SYNDIC Vu l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 JUGER que l’ancien syndic, le cabinet NEXITY, a commis une faute dans l’exercice

A la requête de : Syndic. de copro.

Parallèlement, se plaignant de malfaçons au niveau des parties communes, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAN ROCCU – MONTICELLO, représenté par son syndic en exercice ISULA SYNDIC a, par

CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [5] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA

Suivant acte du 20 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [L] [M] à comparaître devant la présente

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL.

Par ordonnance du 03 décembre 2019, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir dans la procédure RG 18/06987 au motif principal que " si le syndicat

des copropriétaires de la Résidence [Adresse 13] AUX FLEURS 2 situé à [Localité 9] (95), représenté par son syndic en exercice, a poursuivi la vente des droits et bien immobiliers dépendant d'un ensemble

Le désistement d’instance est seulement une renonciation à l’instance engagée qui va s’éteindre au principal et le droit litigieux n’est pas atteint, l’action restant ouverte aux plaideurs qui peuvent

Par acte d'huissier du 30 août 2021, Mme [D] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, devant la juridiction de céans aux fins, à titre principal

[D] [N] et Mme [C] [N] ainsi que le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet Reveille afin de voir ordonner aux

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], dûment représenté par son syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER [Localité 5], demande au juge des référés, de : - principalement : -

Le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, qui succombe à l’instance, sera condamné aux entiers dépens.