Ils ajoutent que lorsque la société DIFFAZUR est intervenue à plusieurs reprises, y compris en hiver, entre 2011 et 2016, puis en 2017 lors de l’expertise amiable, pour tenter de résoudre les désordres

de l’art ; que ces travaux n’ont pas fait l’objet d’une réception de fin de chantier ; qu’il en est de même des travaux réalisés par l’entreprise YANAR pour la reprise de l’étanchéité des solins en juin

La société CNP ASSURANCES oppose que Mme [Q] [N] a modifié à 7 reprises la clause bénéficiaire de sorte qu'elle connaissait les incidences de ses choix qui lui ont été exposés à diverses reprises.

Madame [M] [N] a donné congé et quitté le logement. Un état des lieux de sortie contradictoire a été réalisé le 15 mai 2025.

Il a mentionné que la locataire avait repris le versement intégral du loyer depuis septembre 2025. Mme [Q] [E], citée par procès-verbal de remise à étude, a comparu en personne.

Une expertise préventive des avoisinants a été réalisée, confiée à Monsieur [K] par ordonnance de référé du 12 septembre 2014.

Le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement eu égard à la reprise du paiement du loyer courant avant l’audience.

Les constats de l’expert ne sont pas compatibles avec une reprise réelle d’activité.

Sur la demande au titre des travaux de finition : La société Paul & Virginie demande par ailleurs 3 000 euros au titre des travaux de finition non réalisés (reprise des tableaux électriques et reprise

Le compte joueur ne peut être crédité que par son titulaire au titre des approvisionnements qu'il réalise dans les conditions définies au présent article ou par l'opérateur agréé qui détient le compte

Ils ont également confié à la société INCA CONSTRUCTION des travaux de rénovation sur les murs porteurs suivant devis n° DV 2262022045 du 7 mars 2022 pour un montant de 8 085 euros.

Le bureau BAT CONSEIL, assuré auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, a repris la mission de maîtrise d’oeuvre par contrat du 21 juillet 2023.

Il a confié le 11 mai 2023 son véhicule à la société NDBM1 aux fins de remplacement de son pare-brise et l’a récupéré le 13 mai 2023.

nullité de ce congé par assignation délivrée le 28 décembre 2023.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2022, Mme [C] [D], en qualité de maîtresse d’ouvrage, a confié à la S.A.R.L.

dans les conditions du bail s’il n’avait pas été résilié et majorée ou minorée des régularisations de charges à échoir, - condamner M.

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

En réponse aux conclusions adverses, Mme [T] [U] estime que Mme [M] [R] et M.

Un diagnostic social et financier a été réalisé le 23 janvier 2026 et ses conclusions ont été remises au greffe du tribunal avant l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

d'huissier ou de la remise en main propre.