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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
695d618e75782d5f0600336f
6 janvier 2026
. : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ZH Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Copie exécutoire et copie certifiée conforme par LRAR à : Monsieur [K] [Z]
CTX Gal inf/= 10 000€
67f0425d02fc178212f85353
1 avril 2025
l'audience publique du : 12 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Axelle DESGREES DU LOU Greffier : Valérie DUFOUR JUGEMENT : - contradictoire rendu publiquement et en dernier ressort Copies
1re chambre civile
695d66a575782d5f060086f7
5 janvier 2026
BASKOTO copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d747df5b5c7d10caab09
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWSW NAC : Demande en remboursement de cotisations
PS ctx protection soc 4
68dd7254548223b2c7ab3c9a
1 octobre 2025
minimales obligatoires demeurent applicables.
BAUX-HLM
6973e866cdc6046d477c8867
7 janvier 2026
JUGEMENT Nature : par défaut en dernier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPD
Ch3 Cab2 Référés JCP
69849ca3cdc6046d47072dc0
9 octobre 2025
PLUME VERT C/ Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle HADED NABET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 OCTOBRE
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621eca
9 avril 2025
net vendeur de 190.000 euros (cent quatre vingt dix mille euros) ;taxé les frais de poursuite à la somme de 4.782,15 euros, selon l'état de frais dont une copie est annexée au présent jugement ;débouté
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db2de0ebe408daa1800
3 octobre 2025
avec engagement minimum d'un an.
66d60969c52714c33ca5b973
22 juillet 2024
La caisse détaille les modalités de calcul des cotisations litigieuses.
66d609a6c52714c33ca5bda2
10 juillet 2024
[C] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
68a634091abbd5bba7dab63e
Ensuite, elle fait valoir un écart entre les cotisations figurant sur les bordereaux TESE produits par l’URSSAF et les cotisations réclamées par l’URSSAF dans sa contrainte.
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER,
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b162cdb9f94e984650ba9a
10 janvier 2024
des assiettes minimales.
65b16310b9f94e984650c0b7
sur la base des assiettes minimales.
GNAL SEC SOC: CPAM
67f41a5f4e0040aa3735db59
3 avril 2025
) ;du 10 janvier 2019 au 06 septembre 2021 au titre du régime 802 (régime de résidence sans cotisations) ; à compter du 06 septembre 2021 au titre du régime 101 (salariés du régime général non agricole
Pôle social
67fea1357a459da3dcde9e0e
transmission du dossier au [14] conformément aux dispositions de l'article R 461-10 du code de la sécurité sociale, n'ayant disposé que de 26 jours, ° le dossier n'a pas été mis à sa disposition pendant a minima
Ctx Gen JCP
66a001cdd9953d09165e1583
17 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN Copie délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 17 juin 2020 la S.A.
Saisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a86
6 janvier 2025
En l’espèce, le créancier poursuivant déclare fonder ses poursuites en vertu d'un titre constitué de la copie exécutoire d'un acte notarié contenant prêt dressé le 25 novembre 2010 par Maître [M] [R],
679bf0c843b3d977d8cd1aaa
En l’espèce, le créancier poursuivant déclare fonder ses poursuites en vertu d'un titre constitué de la copie exécutoire d'un acte notarié contenant prêt dressé le 25 novembre 2010 par Maître [Z] [Y],
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