l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise judiciaire ; DÉSIGNONS en qualité

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

tous deux par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne

Assignés respectivement à l'étude et à personne morale, Monsieur [G] [R] et la société QBE Europe n'ont pas constitué avocat.

vestiaire : C1713 DEFENDERESSE [Localité 7], Société civile de construction vente, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 879 684 637, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Bien que régulièrement assigné par remise à personne, M. [E] [I] n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

La décision a été mise en délibéré au 07 octobre 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

MOTIFS DE LA DECISION I. Sur la médiation judiciaire : L’article 21 dispose qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties.

Bien que citée à personne habilitée, la CPAM DES BOUCHES DU RHONE n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée le 26 novembre 2024.

La MAF, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu. La SCI FINAUD II, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.