est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

qui peut être rectifiée selon la procédure prévue par l'article 462 précité ; Qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la requête selon les modalités détaillées au dispositif de la présente décision

qui peut être rectifiée selon la procédure prévue par l'article 462 précité ; Qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la requête selon les modalités détaillées au dispositif de la présente décision

DÉFENDERESSE : Madame [V] [W] [G] [C] [Adresse 23] [Adresse 23] (PORTUGAL) représentée par Me Giacomino VITALE, avocat au barreau de la DROME DÉBATS : À l’audience publique du 16 octobre 2025, la décision

de la décision et non à celle de sa saisine.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le sursis à statuer Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis à statuer suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à survenance

Localité 2], comparante en personne, accompagnée de son époux et assistée de Me Eva JOLY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [G] selon pouvoir

MOTIFS DE LA DECISION L'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale dispose que : « I.

Portalis DBYI-W-B7J-DO3M Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [K] [N] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION

Portalis DBYI-W-B7J-DQHZ Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [L] [P] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION

61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA3V 88H Minute n° 24/00532 CADUCITÉ Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [K] [H] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION

Chareau 33230 MARANSIN non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe Service contentieux 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [S] FONROUGE-VALETTEn munie d’un pouvoir

Rue du Docteur Fauche 33670 CREON non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [Y] [W], munie d’un pouvoir

Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4], représentée par Mme [J] selon pouvoir

W-B7G-2HIG Date du Recours : 08 juillet 2022 Objet du Recours :Conteste le rejet implicite de la CRA saisie le 31/03/2022 : Sollicite l'attribution des indémnités journalières du 03/09 au 10/09/2021 Décision

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 6 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.