L’affaire a été mise en délibéré au 1 er Avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

[P] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : à titre principal - le condamner à lui payer la somme

[J] que le chantier était inachevé à cette date et même ultérieurement ; que M.

Par acte d’huissier en date du 3 avril 2025 la Caisse de Crédit Mutuel de Lannion a assigné devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc M.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 septembre 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

La société ESSONNE HABITAT verse ainsi aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 16 février 2025, M.

[R] [G] un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de : - la copie exécutoire d’un jugement rendu le 25 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lisieux, d'un arrêt rendu par défaut

Les défendeurs peuvent cependant soutenir justement que les parts sociales doivent être évaluées à la date la plus proche de la cession, laquelle n’est pas arrêtée à ce jour, de sorte que ces chiffres

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 24 janvier 2025, ayant pris effet le 27 janvier 2025 consenti par l'OPH [Localité 3] [Localité

L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans ; la décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

fond N° RG 23/09330 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OGS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 15 MAI 2024 PROROGÉ EN DATE DU 18 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [K] demeurant

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Cependant, le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Le montant de la provision devant être allouée à la demanderesse ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

La partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté a le choix ou de forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou d’en demander la résolution avec dommages-intérêts

La convention d'assurance de groupe dénommée " complémentaire retraite des hospitaliers " peut également prévoir, à la date de liquidation des droits individuels intervenant à partir de la date de cessation