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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69dd32c1cdc6046d471ea155
2 avril 2026
D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFT N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant
6866c685d33109fd079aa4e0
2 juillet 2025
Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
67ec2aefdd062d9f810e06a2
1 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLG ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent
67f01f6f02fc178212f7d064
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILA ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent
67f01f7102fc178212f7d0f2
SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
65ce60570596c9bad003d81f
29 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPJ N° Minute : 24/00148 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant
Service des référés
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8 novembre 2024
spécialisé en chirurgie orthopédique, avec la mission complétée énoncée au dispositif de ses écritures, aux frais avancés du demandeur, et conclut au rejet de la demande formée à son encontre au titre
Chambre 1/Section 5
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26 mai 2026
A l'audience, la société TALEK maintient ses demandes.
68e88b493ea43407b9fba70d
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IF ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant
65e76c9679d7e316eba75d66
2 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5P N° Minute : 24/00004 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2024 A l’audience publique du 02 Janvier 2024, devant
67002d57c34eb4cc8577beff
2 octobre 2024
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement
67002d58c34eb4cc8577bf3f
67002d5ac34eb4cc8577bf9a
salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.
67f01f6f02fc178212f7d06b
SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f62cdc6046d479ad30b
22 mai 2026
REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
au greffe le 26 juin 2024, Monsieur [M] [X], né le 17 décembre 1982, a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code
67f5658bbbf04ef7857ba1ab
8 avril 2025
FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur
JLD
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de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2183cdc6046d475c2fb7
19 mai 2026
En conséquence, la demande sera accueillie dans les conditions reprises dans le dispositif de la présente décision.
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14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UX ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous
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