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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ainsi, il y a lieu de rejeter la demande relative au profilé SFP24 qui n’a jamais été prévu au devis initial.

Source officielle

Page 30 sur 387

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans sa note n°3 du 16 juillet 2021 suite à l'effondrement d 'une partie du mur, l'expert judiciaire a demandé aux parties de proposer de nouveaux devis ou des devis réactualisés.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6716b9f8b098d256e1037b62

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

puisque le coût total du crédit est de 13 025,60 € tandis que le prêt mentionné au devis représentait un coût de 14 016,60 €.

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

TOULOUSEc/DEFENDEUR

69780d64cdc6046d47d0bcfb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Malgré les différentes mise en demeure, Mme [C] n'a pas payé le solde du devis établi par M. [U] soit la somme de 1043,55 euros.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d3f1d01e3c86ef671e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un devis pour travaux supplémentaires d'un montant de 2 106,84 euros a été établi, soit un montant total de travaux confiés de 257 962,91 euros.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PACTE ENERGIE NATIONAL l’installation de deux pompes à chaleur en cascade de 14 kW chacune, soit 28 kW au total, afin de chauffer leur maison d’habitation située [Adresse 2] suivant devis du 12 décembre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68681e5a4965b5d9df316bfe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon un devis du 30 octobre 2020, Mme [N] [C] a commandé auprès de la SAS THALES RENOV la fourniture et la pose d’une douche KINEMAGIC, moyennant un prix de 5 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés

687a98b76d3730576e93e3a4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, il résulte du devis n°2023-1519 en date du 8 février 2023, que la société Services Energy a réalisé des travaux de rénovation énergétique au domicile de M. 

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2851c3411ff345358f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le demandeur produit, quant à lui, un devis de la société Kamar de 1 551 € visant à réparer les désordres concernés.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20fd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL MCH objecte qu'elle a construit l'ouvrage conformément au devis signé entre les parties et aux instructions du maître de l'ouvrage, refusant d'accepter le devis complémentaire destiné à terminer

Source officielle
TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société [B] [G] Aviation a communiqué un devis en date du 19 juillet 2019 à M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cet effet, la [...] a établi le 29 novembre 2017 un devis pour 12.780,44 € pour l’assistance aux remontage, réglages et à la mise en route de l’installation.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf34fdd1496533f52decf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

non justifiées de l’ouvrage initial présentes dans ces devis.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

668f999a8dee2c23d20f9f84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la fiche technique annexée au devis, il est précisé que le modèle des gardes corps prévu au contrat est le modèle « Manhatan » fabriqué par la société française Brun & Doute.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae91e97b8c182997995b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ledit contrat avait pour objet la réalisation, selon le devis initial du 17 mars 2023, de la « Rénovation globale d’une maison » pour un montant de 91.903,00 € HT, auquel il convient d’ajouter les devis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8e9cdc6046d479b8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au visa de l’article 1231-1 du Code civil et sur le fondement du rapport d’expertise judiciaire, Madame [Y] demande une indemnité de 7.660 € pour réparer les désordres, selon le devis de la société CS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’expert ajoute que, dans le cas des devis présentés, la réfection totale de la chaussée s’élève à 39 568 euros, pour le premier devis, et à 33 182 euros, pour le second devis.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a066

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la somme sollicitée au titre des travaux supplémentaires Au vu du devis n° C-20 060 du 17 juillet 2020, il ressort que ce devis comprend des travaux de suppression de la vanne d’arrivée d’eau du logement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dd157826b344598264

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

****** La SCI Rovin (la SCI), devenue propriétaire d’un immeuble situé 83, rue de l’hôpital à Blaye, cogérée par les frères [M] et [G] [E] (les consorts [E]), a confié à la société Decore, selon devis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775c1b7735881a7be31c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle souligne que le défaut total de réalisation des travaux de ce dernier, l’a contrainte à signer un devis le 12 décembre 2022 pour la somme de 4 130,50 euros avec Monsieur [W] [D].

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