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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
(société civile du [4], SARL [4], société civile [5]).
1ère Chambre civile
6a2077cfcdc6046d47fdd5e8
19 mai 2026
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société VEOLIA EAU CGE- COMPAGNIE GENERAL DES EAUX (RCS 572 025 526), dont le siège social est sis 21 Rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Virginie
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
[O] [F] a fait assigner La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisation variable, devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles 145 et 835 du code de
1ère Chambre
69d56fd2cdc6046d47725ba7
7 avril 2026
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL
PREMIERE CHAMBRE
69debdf1cdc6046d47406807
13 avril 2026
CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant SOCIETE
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
Hospitalière d'Assurances mutuelles), société d’assurances mutuelles ayant son siège social sis 18 Rue Edouard Rochet 69372 LYON cedex 08, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon,
CONTENTIEUX GENERAL
69dea523cdc6046d473e616b
AXA FRANCE IARD, CPR VENANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M.
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b54
7 octobre 2025
[M] [A] et Mme [S] [N] ont fait poser une VMC par la société HOME BATI.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6acdc6046d47f267ff
N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00215 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [V]
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
: La Société Civile de Moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], sise [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
au barreau de PARIS Société SMA SA, es qualité d’assureur de la société CARDEM et de la société ELITE DESIGN & BUILD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par la SELARL DE BEZENAC ET
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole du 8 août 2022, la société Grillades Urbaines a été mise sous sauvegarde de justice, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 24 janvier
Chambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
dénommée "[D] [L], [V] [J], [D] [H], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" (société civile professionnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
[F] [J] était intervenue sur la colonne d’eau usée des toilettes dans le logement voisin de celui des demandeurs ; qu’en outre la société MALÉZIEUX était intervenue à plusieurs reprises pour des débouchages
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
est sis [Adresse 3] défaillant Organisme CPAM DE L’OISE dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Compagnie d’assurance ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me
6a160c90cdc6046d47084f1a
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS SODEV société immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 503 823 783, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7eccdcdc6046d47ae31db
Dans ce contexte, une expertise amiable a été diligentée, à l’initiative de la Protection juridique de Monsieur [N] [P], conjoint de Madame [W].
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
Par jugement du 14 février 2020, le tribunal judiciaire de Paris a débouté les sociétés Decathlon de leurs demandes au titre de la contrefaçon, mais condamné les sociétés Intersport et [V] sur le fondement
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