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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
67aa5083e5c31af0e6964e5e
6 janvier 2025
carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors
67aa508ee5c31af0e6964f51
carnet de santé de l'enfant ; - permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aaec
9 janvier 2024
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [D] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] [N] accueille l'enfant
2ème Ch. Civile Cab. 2
696abd6acdc6046d4794db78
12 janvier 2026
et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive
6712a4abd207776a5907d88a
14 octobre 2024
carnet de santé des enfants , -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
Chambre 1 cab 01 B
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30 avril 2024
[E] [I] étant cependant devenu majeur avant l’audience, la révocation de l’ordonnance de clôture a été ordonnée après que [E] [I], intervenant volontairement à l’instance, [H] [F] épouse [I] et [G] [I]
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1796cd473a91e3e276f0
[Y] [R] exposent que les enfants communs sont désormais majeurs et aucune partie ne sollicite de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants, ni de prestation compensatoire.
CABINET JAF 1
65de3212b88678c04aba59c2
11 janvier 2024
DIT que les frais de l’enfant majeure [E], seront assumés par le père.
2e chambre cab. 3 - DIV
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9 janvier 2025
majeur ; SUPPRIME la pension alimentaire due par Monsieur [P] [O] pour l’entretien et l’éducation d'[S] [J], née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 9] (77) et ce, à compter de la date de la présente
67aa507fe5c31af0e6964e12
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86e2
2 juillet 2025
entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent
2ème Ch.. Cabinet 10
68d19264ad61014a20841798
3 juillet 2025
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Monsieur [G] [Y] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [S] [A] accueille les enfants
Chambre 4/section 2
67880478c21c0e53e7906303
14 janvier 2025
des classes ou au domicile du parent gardien, personnellement ou par l'intermédiaire d'une personne digne de confiance connue de l'enfant ; DIT que l'enfant [E] pourra se rendre seul chez sa mère pour
AFFAIRES FAMILIALES
6976d267cdc6046d47b8600a
8 janvier 2026
l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 19] ([Localité 20]) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus par un officier
J.A.F Cabinet 4
6984c29ecdc6046d470d8673
12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARDE, Juge aux Affaires Familiales, en présence de Madame Renée QUESSADA, Greffier, a rendu le jugement suivant, après que l’affaire a été plaidée le 10 Novembre 2025 devant
698627bccdc6046d473b84a3
13 janvier 2026
carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
JAF Cabinet 2
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7 janvier 2025
des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
Chambre 2 Cabinet 1
697ad1bbcdc6046d470c3b2a
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
67b38b05a9c0bd0e39e7ed86
13 janvier 2025
l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 17] (05) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français
JAF section 2 cab 1
67f418d14e0040aa3735d5b0
7 avril 2025
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [C] [H] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [I] [V] accueille les enfants
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