COSY HOME HERMES a d’ores et déjà accès à l’ensemble de ces procès-verbaux du fait de sa qualité de copropriétaire de certains lots.

Il soutient que le procès-verbal du 30 juillet 2023 qu’il produit est conforme aux prérequis techniques, de sorte qu’il n’y a pas lieu de l’annuler.

non-paiement, car il savait qu’il vendait à un prix inespéré ses parts à une société dont il ne pouvait ignorer la fragilité financière, et qu’il avait un intérêt personnel lié à son recrutement comme salarié

S’agissant de la résolution n°37, le syndicat soutient que le règlement de copropriété ne prévoyant pas l’existence d’un poste de gardien salarié logé à demeure, les copropriétaires pouvaient décider à

Par courrier recommandé du 7 janvier 2022, le conseil de la SCI [Adresse 5] a : - rappelé à la société RS SCOOTER MOTO qu’aux termes de son bail, elle s’était engagée à ne pas nuire à la tranquillité

, demeurant et domicilié sis 2, rue Pasteur «- 78430 LOUVECIENNES, Versailles, le 13 Juin 2025 Le Greffier à M. le TRESORIER PAYEUR GENERAL à Versailles la Sous-Préfecture de la Préfecture de Versailles

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de plainte de Madame [K] [O] que le 14 juillet 2016 elle s’est réfugiée dans la mer, en nageant vers le large.

En deuxième lieu, la seule indication de l’activité de [...] selon la codification INSEE et de l’objet social de la société attributaire ressortant de l’extrait du procès-verbal des délibérations de l’

la recevabilité; Un syndicat n’a pas par nature qualité pour agir en nullité de délibérations du CSE, sauf à démontrer que ces délibérations portent une atteinte directe à l’intérêt collectif des salariés

[H] [W], salarié de la société [11] en qualité de chef de cuisine, a été victime d’un accident du travail le 9 janvier 2020, en rangeant la livraison, il s’est bloqué le dos.

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[K] [Y] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [R] [B] Madame [J] [F] épouse [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’

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RPVA le 12 janvier 2024, la SELAS PHARMACIE [7] et la SELAS PHARMACIE [5] demandent au tribunal de : - REJETER les pièces numéros 28 à 32 communiquées par la SAS ANTIGONE LOG, rédigées par d’anciens salariés

travaux effectués par la société [Z] étaient terminés et devaient être réceptionnés ; que toutefois, malgré la position de l'architecte, le maître d'ouvrage, la SCI JANA, a refusé de signer le procès-verbal