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En ce que la mauvaise exécution des prestations ainsi commandées a préjudicié la SAS HABITAT ET COMMERCE, cocontractante de la SASU INGSOLS, elle a intérêt à engager la responsabilité de cette dernière

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, exécutoire par provision, nonobstant appel.

appel, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 03 Avril 2025 Affaire N° RG 24/07394 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHLL RENDU LE : TROIS

La présente décision, susceptible d’appel, sera par conséquent réputée contradictoire.

L’exécution provisoire attachée de droit au présent jugement sera enfin rappelée.

[U] LE GREFFIER [J] [X] DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel