avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire depuis le 20 mars 2023 et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion des locataires

Monsieur [C] [K], a fait assigner Monsieur [J] [T] et Madame [M] [T] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion

LEOLYNE a fait assigner Monsieur [H] [C] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion du locataire, sa condamnation

Par conséquent, les demandes en constat d'acquisition de la clause résolutoire, expulsion du locataire et condamnation au paiement des arriérés de loyers ainsi que d'une indemnité d'occupation, doivent

En conséquence, il indique qu’il se désiste de ses demandes relatives à l’acquisition de la clause résolutoire et à l’expulsion de la locataire, ainsi que des demandes en paiement formées au bénéfice de

bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire de chacun des contrats de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire des baux,ordonner l'expulsion

[X] [A] a fait assigner Monsieur [B] [H] [P] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion du locataire, sa

[X] HABITAT a fait assigner Monsieur [Y] [E] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion du locataire, sa

Par conséquent, les demandes en constat d'acquisition de la clause résolutoire, expulsion du locataire et condamnation au paiement des arriérés de loyers ainsi que d'une indemnité d'occupation, doivent

Par conséquent, les demandes en constat d'acquisition de la clause résolutoire, expulsion du locataire et condamnation au paiement des arriérés de loyers ainsi que d'une indemnité d'occupation, doivent

la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny, à l'audience du 22 janvier 2024 aux fins, principalement, d'obtenir le paiement des arriérés de loyer et l'expulsion

Monsieur [G] [S] [O] [Y] et Madame [E] [M] [P] [Q] épouse [S] [O] [Y] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion

résiliation du bail consenti à Monsieur [P] [C] et Madame [O] [A] [T] ; - dire et juger en conséquence que Monsieur [P] [C] et Madame [O] [A] [T] se trouvent être occupants sans droit ni titre ; - l'expulsion

accompagnée de Mme [X] a expliqué avoir déposé six dossiers de surendettement, que la maison a été mise en vente après que de gros travaux de remise en état aient dû être effectués à la suite de l’expulsion

de la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny, à l'audience du 19 mai 2025 aux fins, principalement, d'obtenir le paiement des arriérés de loyer et l'expulsion

exposé des moyens, la SCI ENDOUME SAMATAN a attrait Monsieur [J] [V] devant le juge des référés du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir principalement d’obtenir l’expulsion

inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure; - la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au contrat de résidence et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion

inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure; - la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au contrat de résidence et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion

inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure; - la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au contrat de résidence et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion

inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure; - la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au contrat de résidence et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion