Il souligne l’attractivité de l’avenue sur laquelle est situé le terrain en cause et met l’accent sur sa localisation dans le centre-ville de la commune de [Localité 27].

que continue de traverser l’Iran ; que cette localisation lui permet également de se faire connaître à la clientèle européenne et américaine, - qu’elle stocke dans les locaux en cause des marchandises

Surtout, le plan joint à la note du SIGES Seine-Normandie montre clairement que la zone où se situe la commune de [Localité 8] est incluse dans le périmètre continu de la nappe phréatique.

, sis [Adresse 9] et ce suite à la suite de travaux de construction d'une promotion immobilière située [Adresse 4].

de la juridiction le 4 septembre 2025, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de situation de l’immeuble les 1er et 3 septembre 2025, - avis simplifié apposé

[G] [I] et Mme [H] [I], de consigner à la régie du tribunal une somme de 3.000,00 € dans le mois de l'avis d'appel de consignation notifié par le greffe (sauf à justifier qu’il est bénéficiaire de l’aide

[W] [G] [M] est copropriétaire depuis juillet 1990 de plusieurs lots au sein d’un immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 11], constitués d'un local commercial, de caves en sous-sol, et d'un appartement

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 2] [Localité 7] est soumis au statut de la copropriété des immeubles

En passant par la cour de l’immeuble, un escalier assez étroit mène au 1er étage où se situent deux appartements.

[Adresse 19] PAUTET inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 972 500 979 dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Le 27 janvier 1993, les parties ont convenu de régulariser un bail commercial pour ces locaux situés [Adresse 6], pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 1993 et jusqu’au 31 décembre 2001, pour

situés [Adresse 6].

de l’immeuble situé [Adresse 5], se réservant l’exploitation des locaux situés [Adresse 1] sous l’enseigne « Hôtel de Flandre ».

De plus, elle relevait un manque d'isolation au droit de la vitrine du local et le local n'était pas non plus aux normes PMR.

Le lot n°1 correspond à un appartement situé au rez-de-chaussée et le lot n°37 est constitué de deux caves communiquant entre elles au sous-sol de l'immeuble.

Cet ensemble immobilier est contigu à l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 12], appartenant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], lequel est composé de deux copropriétaires, dont Mme [I]

de type F4 situé au 9e étage côté gauche de l’immeuble 6 du bloc C, - lot n°529, soit une cave située au sous-sol de l’immeuble 6 du bloc C .

, dégradant la valeur locative des locaux.

situés 21 quai des Baux 13260 CASSIS et 19 rue Thérèse Rastit 13260 CASSIS.

Il conviendra donc de condamner Monsieur [O] [Y] à communiquer au demandeur les attestations d’assurance concernant l’exploitation des locaux par la société AJP PEINTURES au sein de l’immeuble du [Adresse