les loyers et charges visant la clause résolutoire d'un montant de 4 571,46 euros, dont 4 414,36 euros en principal et 157,10 euros de frais, a été signifié à M.

/1985/1987 jusqu'à l'âge de 65 ans ( régime de droit commun ou régime de convention) . 111 - Les années de services accomplies avant l’âge de vingt ans ou après I l âge de soixante cinq ans ne sont pas

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

.] [...] assisté lors des débats et du prononcé de [...] [...], Greffière DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 Délibéré annoncé au : 03 Avril 2026 Exécutoire délivré le : Expédition délivrée

à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] / FRANCE non comparant, non représenté Madame [H] [Y] née le 07 Avril 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] / FRANCE non comparante, non représentée D’

le 17 avril 2015 sur sa cheville droite, atteinte d’une fracture.

, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes

du 29 juillet 1982, 6 IV de la loi du 21 juin 2004, 13, 53 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 et 122 du code de procédure civile : - de déclarer prescrite l’action en insertion forcée d’un droit de

[S] [G] - Mme [Z] [R] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L LE FOYER MODERNE

du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 23 Avril 1980 à [Localité 10] (69), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Maître

[Localité 3] comparant en personne Madame [E] [C] épouse [I] née le 10 Juin 1984 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

2025 et par le père de l’adopté dans un courrier en date du 4 avril 2025 conformément à l'article 363 du Code Civil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72EN ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE

Greffier lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [U], [L], [O] [I] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représentée

L'audience s'est tenue le 14 avril 2026 et en application de l'article 24 V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la présidente a invité les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence

------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 20/02189 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ25 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1983

de l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Madame [W] [F], née le 5 septembre 1986 à [Localité 4] (GRECE), de nationalité grecque Vétérinaire,

la délivrance de l'assignation du 21 juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article 24 II de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.