Malgré la réalisation de plusieurs expertises amiables et des différents échanges intervenus entre les parties, aucune mesure conservatoire du mur litigieux n’a été prise.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Il fait valoir que Madame [T] [K] n’a pas respecté les termes du plan d’apurement régularisé entre les parties le 13 novembre 2024.

Sur la demande de production de pièces Aux termes de l'article 11 du Code de procédure civile, si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre

ainsi qu'une partie du train avant côté droit et d'autres éléments.

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel non manifestement voué à l’échec.

au barreau de PARIS, - partie défenderesse - En application de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 14 mai 2024 devant El Idrissi, magistrat

dues, et nécessite qu’un débat contradictoire soit instauré entre les parties sur ce point.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 05 février 2025, date à laquelle l’affaire a pu être retenue, les parties formulant oralement leur accord pour la désignation d’un second [14

Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions.

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

, afin de les départager et de faire le compte entre les parties.

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

existant entre les parties.

parties.

à la charge d’une autre partie.