L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

LE PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 14 septembre 2024 à 09h00 ; Par requête du 13 Octobre 2024, arrivée par courrier électronique à 11H43 PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. [B] [E] a comparu.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.

Ledit article dispose que ne constitue pas une rémunération imposable la fraction de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension

Si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure.

Le maintien de cette mesure a été confirmé par le Juge suivant ordonnance rendue le 30 mai 2025.

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère par conséquent nécessaire en raison de l'impossibilité pour l'intéressée de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressée de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressée apparaît à ce jour justifié.

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [J] afin de poursuivre l'adaptation thérapeutique en cours.

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien

à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien

Dans ces conditions, les soins sans consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète”.