Vu la saisine en date du 07 janvier 2026 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 07 janvier 2026 à 11h28 ; Vu les observations écrites

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

Elle indique que monsieur [U] [S] a formulé une réclamation écrite le 18 avril 2018, sollicitant une demande de remise gracieuse en précisant son incapacité à régler sa dette et que le 29 mars 2019, le

Si, après réception des observations écrites ou audition de la personne concernée dans les locaux de l'organisme ou en l'absence de réponse de cette personne à l'expiration du délai mentionné à l'alinéa

L'affaire enrôlée sous le n°RG 23/01423 a été jointe à celle enrôlée sous le n°RG 21/00919 par mention sur le dossier, la cause étant désormais appelée sous ce même numéro.

est fait mention sur la page 2 du procès-verbal d’un interprète en langue russe alors que son client parle le français mais pas le russe.

Elle ajoute que, faute d'écrit ou d'acte sous seing privé, M. 

citer sa mère devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] aux fins de constater que celle-ci est occupante sans droit ni titre des locaux qu'elle occupe à l'adresse ci-dessus mentionnée

L'article 1366 du code civil précise que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il

Préalablement à l’exercice du recours mentionné à l’article L. 142-4, l’assuré peut, dans un délai déterminé à compter de la notification de l’indu, par des observations écrites ou orales, demander la

S’agissant de la sphère sociale : Le docteur [I] [B] ne mentionne aucun retentissement dans la vie sociale de [A] [V]. Il est mentionné que [A] a une vie familiale et qu’il sait lire.

Il peut entendre l'auteur prétendu de l'écrit contesté.

Sur la demande de la SCI [L] [N] ALSACE tendant à voir établir un bail écrit avec M.

’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 06 février 2024, notifiée le 06 février 2024 à l’intéressé ; Vu la décision écrite

obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 08 décembre 2023, notifiée le 08 décembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite

’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 28 octobre 2023, notifiée le 28 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite

obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 22 décembre 2022, notifiée le 22 décembre 2022 à l’intéressé ; Vu la décision écrite

’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 18 janvier 2024, notifiée le 18 janvier 2024 à l’intéressé ; Vu la décision écrite

’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 21 octobre 2023, notifiée le 21 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite

; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de en date du 12 octobre 2023, notifiée le 12 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite