Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Ariane CHARDONNET. ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

l’EPIC [Localité 15] HABITAT – OPH, A titre plus subsidiaire, si par extraordinaire il devait ne pas être fait droit à la demande de mise hors de cause de l’EPIC [Localité 15] HABITAT – OPH, - DEBOUTER

Concernant les éventuelles demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, elle rappelle qu'elle n'est que mise en cause de sorte que les sommes afférentes ne peuvent être mises à sa charge

métropolitain de la France ou d'un département d'outre-mer qui remettrait en cause le bénéfice des prestations servies par cet organisme ».

[J], Mme [O] + copie exécutoire Me Broussaud le 06/01/2026 DÉBATS : Audience publique du 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition au greffe de la décision : 06 Janvier 2026 ✤ ✤ ✤ ✤ ✤ EXPOSE

En cas de condamnation, il demande à ce que Mme [H] [L] le relève indemne de toute condamnation.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Ariane CHARDONNET. ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

PEREZ DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 12 Juin 2025, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier

Cet ajustement de la durée de référence est mis en œuvre ci-après au cas par cas, sans mention expresse particulière.

La SAS COMPASS GROUP FRANCE soutient que l'action exercée par sa salariée est irrecevable, car prescrite, cette dernière ne justifiant pas de la date à laquelle elle a demandé à la caisse la mise en œuvre

LUCCHINI, Juge Mme POURON, Juge Débats tenus à l’audience publique du 27 janvier 2025 devant Madame LAMBERT RAPPORTEUR qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément

(juge rapporteur) Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise

: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu la cloture différée de l’instruction au 31.10.2024.

de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 10 Avril 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

, assistés de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats et de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé DEBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue en audience publique devant Monsieur Benoît CHAMOUARD

Les parties en ayant été avisées, le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Elle ajoute que le caractère illicite d’une construction relèverait de la compétence de la juridiction pénale et que le juge des référés ne pourrait pas ordonner une démolition tant que le juge pénal n

: Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assisté de Madame Mathilde REDON, greffier lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors de la mise à disposition DEBATS :

LE CHAMPION DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 09 Février 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe au 24 Mai